CNRS

Un post doc effectué au sein du CNRS, même rétribué par un tiers, compte pour la durée de service ouvrant droit à un CDI

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Les services accomplis par un chercheur post doctoral ayant participé à des travaux de
recherche au sein d’une unité de recherche du CNRS, sous la supervision directe du
directeur de cette unité et étant soumis aux mêmes obligations de travail et aux mêmes
sujétions que les chercheurs du CNRS concourant à ces travaux, doivent être
regardés comme des services publics effectifs auprès du CNRS, ouvrant droit à un CDI. Peu importe
qu’en l’espèce le chercheur n’était pas rémunéré par le CNRS mais touchait une libéralité versée annuellement par la Ligue nationale
contre le cancer au titre des recherches auxquelles il participait. C’est ce que décide le Conseil
d’État le 28 mars 2018.

Le Conseil d’État précise le 28 mars 2018 à quelles conditions un chercheur du CNRS peut faire
valoir, au titre de la durée de service requise pour voir son CDD transformé en CDI,
la période passée au sein de l’organisme en tant que post-doc rémunéré par un tiers.

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration
des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique prévoit la
transformation en CDI du contrat d’un agent contractuel, employé par l’État, dans un de ses
établissements publics ou dans un établissement public local d’enseignement. Ce droit est
“subordonné à une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même département
ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, au moins égale à
six années au cours des huit années précédant” la publication de la loi.

ANNÉES DE SERVICE PUBLIC REQUISES POUR OBTENIR UN CDI

Dans cette affaire, un chercheur conteste le refus du directeur des ressources humaines du CNRS

09/04/2018 14:

e AEF : Un post-doc effectué au sein du CNRS, même rémunéré …
http://www.aef.info/abonne/depeche/5833

de transformer, en 2012, son dernier CDD en CDI. Le DRH considère que la période
pendant laquelle le chercheur a travaillé en post-doctorat au CNRS, de 2005 à 2007, ne peut être
prise en compte au titre des années de service public effectuées auprès de l’organisme de
recherche.

Du 16 février 2005 au 1er janvier 2007, l”intéressé a travaillé en qualité
de “chercheur post-doctoral” au sein du “centre de recherche en biochimie
macromoléculaire” du CNRS, à Montpellier. Il a ensuite été recruté par le CNRS comme chercheur
contractuel, entre janvier 2007 et juin 2012, en vertu de plusieurs CDD successifs, pour
accomplir des travaux de recherche à l’Institut de génétique moléculaire du CNRS, à
Montpellier.

INTÉGRATION DANS UNE ÉQUIPE DE RECHERCHE DU CNRS

La cour administrative d’appel censure la décision du DRH, approuvé par le Conseil d’État. Pour les
hauts magistrats, les services accomplis par un chercheur ayant participé à des “travaux
de recherche collectivement effectués au sein d’une unité de recherche du CNRS, sous la
supervision directe du directeur de cette unité et en étant soumis aux mêmes
obligations de travail et aux mêmes sujétions que les chercheurs du CNRS qui
concouraient à ces travaux”, doivent être regardés comme “des services publics effectifs
auprès du CNRS”, au sens des dispositions de la loi du 12 mars 2012.

Peu importe qu’en l’espèce, le chercheur ne fût “pas rémunéré par le CNRS”. Il touchait en effet
“une ‘libéralité’ versée annuellement par la Ligue nationale contre le cancer au titre des
recherches auxquelles il participait”. Dès lors, le chercheur “remplissait les conditions fixées”
pour bénéficier du droit à un CDI.

Conseil d’État, 28 mars 2018, n° 402913, mentionné aux tables du recueil Lebon

 

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

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«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

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COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

 

A la demande de certains syndicats, la rencontre prévue le 5 février 2018 entre les organisations syndicales et Monsieur Antoine PETIT, nommé P-DG du CNRS le 24 janvier 2018 a été annulée.

La rencontre bilatérale entre le P-DG et la délégation Sgen-CFDT RechercheEPST a donc eu lieu le 22 février 2018.

En présentant notre syndicat, nous avons souligné qu’il s’inscrit dans la tradition réformatrice et progressiste de la CFDT et qu’il est la première organisation syndicale au CNRS.

En effet, lors des dernières élections au Conseil d’Administration du 27 juin 2017, les agents ont voté à près de 29% pour le Sgen-CFDT Recherche EPST.

Le résultat de ce vote a démontré la confiance et l’attachement des agents du CNRS aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST

 

Régime indemnitaire et carrière des chercheurs

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que la revalorisation du régime indemnitaire chercheur devient une impérieuse nécessité tant le décalage avec les autres secteurs de la fonction publique est flagrant. Les chercheurs ont droit à un régime indemnitaire décent !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande la mise en place d’un groupe de travail pour étudier toutes les solutions qui pourront permettre un net rehaussement de la prime chercheur.

S’agissant de la PEDR ; Seuls,10 à 20% des chercheurs (suivant les EPST) bénéficient de cette prime relativement basse (3 500 euros/ an pour 80% des bénéficiaires au CNRS !).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, considère que le  travail  de  recherche  est avant tout un travail collaboratif : il ne saurait y avoir, au sein d’une équipe des chercheurs « super méritants »  ayant  le  bénéfice  d’une prime supplémentaire très importante et  les  autres  chercheurs  « un peu moins méritants » qui n’ont rien d’autre que la prime chercheur de base (environ 1 000 euros par an).

Une réelle augmentation du budget « prime chercheurs » est nécessaire afin que la prime de base corresponde à celle dont  bénéficient les agents A+ de l’établissement.

Antoine PETIT reconnaît qu’une réflexion est nécessaire et qu’il faudra en effet obtenir de la part du ministère un assouplissement du système de primes. Les primes sont un facteur d’attractivité.

S’agissant de la carrière chercheurs, le PPCR a permis la création de la hors classe pour les chargés de recherche et le prolongement à la hors échelle A de ce corps de chercheur.

Il est rappelé les positions du Sgen-CFDT Recherche EPST :

  • L’accès au grade de Chargé de recherche Hors classe doit être réservé en priorité au titre de la promotion et ne soit pas servir au recrutement ;
  • L’évolution logique d’un CRCN est le passage DR2 sans passer par le grade CRHC qui ne doit pas être le lot de consolation d’un concours DR2 raté. Le grade CRHC doit être réservé aux chargés qui ne peuvent, pour toutes sortes de raisons, candidater DR2.
  • Les chargés de recherche les plus anciens (dans le grade des ex CR1) doivent bénéficier rapidement et en priorité du passage à la hors classe ;
  • Suivant le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, l’accès d’un chercheur au grade CRHC doit être possible dès lors que son activité est jugée conforme à ses obligations statutaires par la structure d’évaluation de l’Etablissement
  • L’augmentation des postes au concours DR2.
  • La HEB pour les CRHC comme cela est maintenant prévu pour les MCF
  • Le décontingentement de la HEB (idem pour les IR)

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST a également soulevé la question de la précarité des chercheurs non permanents.

L’intégration des jeunes chercheurs  doit  se  faire  le  plus  rapidement  après  la soutenance de thèse  afin  d’éviter  les  post-docts  à répétition, situations de grande précarité pour des jeunes de moins de 35 ans.

Antoine PETIT ne considère pas leur situation comme précaire dans la mesure où ils bénéficient d’une formation par la recherche dans nos unités. Tous les docteurs n’ont pas vocation à entrer dans la recherche publique. Il faut plus de docteur dans le secteur privé à fort potentiel d’innovation et le CNRS a son rôle à jouer dans la formation de ces docteurs. Il faut valoriser le titre de docteur auprès des entreprises privées et du secteur public.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé au P-DG la déperdition des postes permanents de chercheurs, ingénieurs et techniciens depuis une dizaine d’années.

Il demande la mise en place de moyens financiers pour assurer les recrutements nécessaires et le fonctionnement correct des laboratoires.

Mise en œuvre du télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à la mise en place de ce dispositif au CNRS comme chez Inria. Nous souhaitons que le décret d’application puisse offrir aux agents qui le souhaitent et qui occupent des postes compatibles, la possibilité de télé-travailler de 1 à 3 jours en fonction du contexte professionnel de l’agent.

Cet aménagement doit permettre de maintenir l’équilibre entre travail à distance et temps passé dans les locaux de l’établissement, au contact des autres collègues.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a informé le P-DG du lancement, fin 2017, d’une grande enquête sur le télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM ou près de 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires ont été reçus.

Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Antoine PETIT précise qu’à INRIA tous les personnels sont éligibles. La mise en place du télétravail s’est fait dans le cadre du dialogue social. L’expérimentation est réalisée sur une journée télé-travaillée et à ce jour aucune revendication n’a été formulée ni par les organisations syndicales, ni par les personnels.

 

PPCR et RIFSEEP :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que ces dernières années, deux chantiers d’envergure ont mobilisé notre organisation syndicale :

Le PPCR qui est un progrès majeur et historique en termes de carrière, négocié et signé par la CFDT contrairement à d’autres syndicats qui ont refusé la mise en œuvre de ce dispositif.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST déplore l’arrêt des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C de la Fonction publique (revalorisations indiciaires de début ou fin de carrière, nouveau transfert « primes / points »).

Ce chantier est loin d’être terminé. Il reste à déterminer des dispositions pratiques comme les flux de changement de corps ainsi que la transposition statutaire d’un élément important du PPCR qui prévoit qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades dans toutes les catégories (A, B, C).

 Le Rifseep, basé essentiellement sur la fonction, est un nouveau régime indemnitaire plus juste et transparent que l’ancien régime de la PPRS, et adopté par la presque totalité des corps de fonctionnaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place de ce dispositif au CNRS, pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains syndicats et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Il reste là aussi à intégrer le fléchage des postes et surtout à obtenir la convergence avec les régimes indemnitaires de l’Enseignement Supérieur comme cela a été réalisé chez Inria, ou les socles d’IFSE sont alignés sur ceux des ITRF.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à revendiquer l’alignement par le haut, des montants bruts de l’IFSE de base (minimum indemnitaire et expertise/technicité) dans tous les EPST et demande la reprise des discussions à ce sujet.

Antoine PETIT précise que l’obtention de socles supérieurs chez Inria est due à un travail collectif en amont.

Il reconnait la nécessité d’un alignement sur les ITRF.

 

Jour de carence 

Le gouvernement a décidé de réintroduire, avec un effet au 1er janvier 2018, un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’oppose à cette mesure et propose une réflexion sur la prise en charge de cette journée de carence par l’employeur, comme cela se pratique pour de nombreux  salariés du secteur privé.

Antoine PETIT semble sensible et intéressé par cette proposition sous réserve de la faisabilité réglementaire.

 

Politique sociale

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est demandeur de la poursuite d’une politique sociale ambitieuse, à laquelle il est attaché, qui contribue au bien-être au travail des personnels et à l’attractivité du CNRS.

Le CAES est facteur d’attractivité et de cohésion.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST informe le PDG qu’une demande de financement pour la rénovation du centre d’Aussois, devrait-être adressée au CNRS.

 

A l’issue de cette première prise de contact, Antoine PETIT est apparu ouvert au dialogue social et déterminé à défendre le CNRS.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST jugera à l’usage ces bonnes intentions et ne manquera pas de dénoncer d’éventuelles dérives.

 

 

Télétravail : Détail de mise en œuvre et résultat de notre enquête auprès des agents CNRS

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Retrouvez les résultats de notre enquête sur le télétravail auprès des agents EPST dans cet article.

Fin 2018(1) le télétravail sera enfin accessible à l’ensemble des agents CNRS !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de cette bonne nouvelle mais regrette que les agents soient obligés d’attendre encore si longtemps. Si la concertation avait débuté en 2017 comme nous l’avions demandé à de multiples reprises(2) , sa mise en œuvre aurait été plus rapide.

Nous avons plusieurs revendications concernant la mise en œuvre proposée par le CNRS et un temps plus long pour la concertation aurait permis de mieux échanger sur le contenu de la circulaire en préparation.

Le projet de circulaire du CNRS manque d’ambition en particulier sur la restriction à un jour de télétravail par semaine. D’autre part, il ne tient pas compte de l’arrêté ministériel(3) concernant la prise en charge des frais découlant du télétravail.

Nous défendons plusieurs revendications devant la direction du CNRS et à la référente télétravail(4):

  • JUSQU’à TROIS JOURS DE TELETRAVAIL PAR SEMAINE et non un seul comme le CNRS le propose. Conformément à l’arrêté ministériel(3), 3 jours de télétravail (maximum) par semaine permettra aux agents de choisir la bonne durée compatible avec leurs tâches télétravaillables. Il faut, dès à présent, permettre aux agents qui le désirent (voir le résultat de notre enquête en fin de ce mail) de bénéficier pleinement de ce dispositif. L’expérimentation du télétravail chez INRIA, au cours de laquelle le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur, a montré qu’il y a une demande pour 2 jours ou 3 jours de télétravail. C’est possible dès maintenant au CNRS et ne repoussons pas encore à 2021 ce qu’il est possible de faire dès 2018 !
  •  Retrait du bonus « des 45mn ». Le CNRS propose d’octroyer un bonus d’½ j de télétravail supplémentaire (ou 1 jour tous les 15 jours) à certains agents sur des considérations de durée de trajet. C’est une mesure non pertinente que nous refusons. Le passage de 1 à 3 jours de télétravail pour tous résout cette problématique réelle du stress lié au transport et évite l’arbitraire et les désorganisations de service (1 semaine : 1 jour de télétravail, la suivante 2 jours…).
  •  Prise en charge d’un forfait d’installation et d’un forfait mensuel ou fourniture d’une clef 4G de connexion Internet. L’arrêté ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul. A titre d’exemple, l’accord Télétravail de PSA prévoit un forfait d’installation de 150€ une seule fois et 120€ annuel de participation (abonnement internet, …).
  •  Campagne de formation et de sensibilisation vers les agents et les encadrants. L’expérimentation chez INRIA a également montré que le principal obstacle au Télétravail était une inquiétude des encadrants par méconnaissance et la mauvaise image qu’ils s’en font. Il faut aussi susciter des discussions à l’échelle de l’équipe de travail pour une préparation en amont de l’organisation du travail.
  • Le télétravail ne doit pas être refusé à certains métiers. Tous les agents ne pourront pas accéder au télétravail dans les mêmes conditions mais notre objectif est de défendre une mise en place du dispositif destinée au maximum d’agents, sans en exclure au titre du métier. La prise en compte de certaines tâches doit permettre à tous de bénéficier du télétravail pour des durées plus ou moins importantes.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue à défendre les agents des EPST
pour que le télétravail soit une véritable avancée sociale.

 

(1) : Calendrier prévisionnel de mise en place du télétravail:

Fin mars/ Début avril : Enquête CNRS vers les Agents CNRS et les Encadrants (CNRS ou non)
16 mai : Présentation en CCHSCT de la circulaire de mise en place du télétravail au CNRS
31 Mai : Présentation en CT de la circulaire
Fin juin : Diffusion d’un guide sur le télétravail avec une campagne de communication pour que les laboratoires se préparent en interne
Septembre : Formation 1/2j pour les agents et ½ pour les encadrants
Début octobre : Premières demandes
Décembre : Début du télétravail au CNRS

(2) : Nous avons demandé régulièrement la mise en place de la concertation : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2081

(3) : Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature http://bit.ly/170311Teletravail

(4) : Article CNRS «3 questions à la référente nationale télétravail » : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/ 

(5) : Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Rencontre avec le Président du CNRS annulée

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Mise à jour : Une réunion bilatérale est prévue entre le Président du CNRS et le Sgen-CFDT Recherche EPST le 22 Février prochain.

La rencontre entre M. Antoine Petit, Président du CNRS et les organisations syndicales était prévue le 5 février 2018. Pour préparer cette réunion, le Président a demandé les sujets que nous souhaitions aborder. Nous lui avons transmis le texte ci-dessous. Cette réunion vient d’être annulée et nous le regrettons vivement.

« Monsieur Le Président,

Dans votre courrier du 25 janvier 2018 aux agents du CNRS, vous avez présenté votre vision de l’action que vous comptez mener à la tête du CNRS et nous vous en remercions.

Permettez-nous de vous présenter rapidement le Sgen-CFDT RechercheEPST qui est la première organisation syndicale au CNRS. C’est un syndicat multi-catégoriel qui s’adresse aux Ingénieurs et Techniciens ainsi qu’aux chercheurs et qui a vocation à défendre les intérêts individuels et collectifs des agents des organismes de recherche.

Les agents du CNRS ont voté à près de 29% pour le Sgen-CFDT RechercheEPST lors des élections au Conseil d’Administration du 27 Juin 2017. C’est important d’en prendre la mesure parce que, notre syndicat s’inscrit dans la tradition réformatrice de la CFDT, ce qui veut dire que nous préférons toujours rechercher des solutions au travers du dialogue social mais que nous n’hésitons pas à nous mobiliser contre des réformes que nous jugeons injustes ou inefficaces.

Votre déclaration d’intention est relativement consensuelle et dans la continuité de l’action du Président FUCHS. On ne peut que partager votre ambition pour un CNRS fort et pour favoriser les innovations de rupture que vous citez trois fois dans votre lettre. Mais vous savez que l’innovation ne se décrète pas, elle est le résultat d’une organisation et d’un écosystème favorable.

Et pour que cela ne reste pas que des mots, et vous l’avez-vous-même souligné, il faudra bien entendu des moyens financiers pour assurer les recrutements nécessaires et le fonctionnement correct des laboratoires. 

A ce propos, nous vous soumettons ces 2 graphiques éloquents qui montrent la déperdition des postes permanents de chercheurs, ingénieurs et techniciens depuis une dizaine d’années.

Notre syndicat est réformateur et progressiste, c’est-à-dire que nous sommes déterminés à soutenir les améliorations pour les agents.

C’est dans cet esprit que ces dernières années, deux chantiers d’envergure ont mobilisé notre organisation syndicale.

Nous voulons parler du protocole PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » qui est un progrès majeur en termes de carrières. La CFDT a participé à son élaboration puis l’a signé et négocié sa mise en œuvre contrairement à la CGT, SUD-Solidaires et FO qui ont refusé le PPCR.

Le chantier est loin d’être terminé. Il reste à déterminer des dispositions pratiques comme les flux de changement de corps ainsi que la transposition statutaire d’un élément important du PPCR qui prévoit qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

Le second chantier concerne le Rifseep qui est le nouveau régime indemnitaire basé essentiellement sur la fonction, dispositif plus juste et transparent que l’ancien régime de la PPRS. Malgré l’opposition de certaines organisations syndicales demandant l’exemption du Rifseep pour les EPST, celui-ci a pu être mis en œuvre dans de bonnes conditions pour les ingénieurs et techniciens. Il reste là aussi à intégrer le fléchage des postes et surtout à obtenir dès 2018 à minima les mêmes montants indemnitaires – IFSE – que dans l’enseignement Supérieur comme cela a été réalisé chez Inria.

La revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs exclus du Rifseep, devient une impérieuse nécessité tant le décalage avec tous les autres secteurs de la fonction publique est criant.

Nous appelons également, la mise en œuvre du télétravail au CNRS comme vous l’avez expérimenté chez Inria. L’échelle n’est pas la même mais nous considérons qu’il s’agit d’une nouvelle organisation du travail adapté au monde moderne qui doit contribuer à de meilleures conditions de travail.

Nous sommes aussi demandeur de la poursuite d’une politique sociale à la hauteur des enjeux qui contribue au bien-être au travail des personnels et à l’attractivité du CNRS.

Voici en quelques lignes, l’ambition du Sgen-CFDT RechercheEPST pour les personnels du CNRS. »

Nous aurions voulu préciser, au cours de cette réunion, que nous agissons également au travers de notre fédération le Sgen-CFDT et notre confédération la CFDT pour la défense des fonctionnaires et qu’à ce titre nous protestons fermement contre la décision du gouvernement de reporter d’un an l’application des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C : revalorisations indiciaires des débuts ou fin de carrière, nouveau transfert « primes / points ».

Ce report, que nous espérons provisoire, s’ajoute à la quadruple peine infligée cette année et qui impactera très fortement le pouvoir d’achat des agents de notre organisme : nouveau gel du point d’indice, hausse de la CSG, augmentation de 0.27% des cotisations retraites, réinstauration d’un jour de carence…

Nous souhaitons vivement que la réunion annulée du 5 février soit mise au calendrier de la direction afin qu’un « dialogue social » de bonne qualité s’instaure avec les organisations syndicales représentatives du personnel du CNRS.

le 1er février 2018,

le bureau national du Sgen-CFDT-RechercheEPST

3 questions à la référente nationale télétravail au CNRS

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Depuis le 1er janvier 2018, Florence Bouyer est nommée référente nationale télétravail. Son rôle est de coordonner la mise en place du télétravail au CNRS. Après plus de quinze ans à l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique de la DRH, Florence Bouyer a acquis une connaissance fine des différents types de métiers et de statuts existants au sein du CNRS, tout comme des conditions d’exercice spécifiques du travail dans la recherche publique. Elle nous donne sa vision de sa nouvelle mission.

Comment envisagez-vous ce rôle de référente télétravail ?

Le télétravail est un sujet qui suscite beaucoup de questions de différentes natures : organisationnelles, managériales, financières, informatiques, juridiques, etc. C’est pourquoi parmi les conditions de réussite de sa mise en œuvre il est recommandé la nomination d’un référent.

Les aspects de formation des encadrants et des agents, d’évolution potentielle de l’organisation du travail, de recensement des équipements informatiques, d’identification de « tiers lieux », sont autant d’aspects qu’il conviendra d’accompagner au mieux. Bien sûr, le dialogue social qui permettra d’aboutir à la circulaire d’application sera porté par le Président – Directeur général et le Directeur des ressources humaines comme il se doit en Comité technique (CT) et en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelle démarche allez-vous suivre ?

Nous souhaitons lancer entre février et mars une enquête d’une part auprès de l’ensemble des agents permanents et contractuels rémunérés par le CNRS, et d’autre part auprès des encadrants qui devront à terme évaluer les demandes de télétravail ….

 

La suite sur le site de la DRH du CNRS : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/

Accès à la hors-classe des chargés de recherche !

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Le PPCR1 a permis l’accès à l’échelon HEA pour les chargés de recherche hors classe (CRHC)2. Le gain entre l’indice 825 (indice sommital de la CRCN)  et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ 8 000 euros brut/an (+142 points). L’accès à ce grade est réservé, jusqu’en 2019 inclus3, à la promotion des chargés de recherche de classe normale CRCN. Fin décembre 2017, le CNRS a informé individuellement tous les CRCN échelon 7 et plus de la possibilité de demander une promotion au grade CRHC4. La date limite de dépôt des candidatures dans  l’application e-valuation4 est fixée au 7 février 2018 à 12h (heure de Paris), délai de rigueur. Passée cette date, aucune candidature ou modification de candidature ne sera acceptée.

Le PPCR prévoit que tout agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades5. Le Sgen-CFDT Recherche EPST considère que tout CRCN ayant reçu un avis favorable6 de sa section d’évaluation du CoNRS doit être promu au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

Pendant la période transitoire de comblement du grade CRHC (campagnes 2017, 2018 et 2019), le Sgen-CFDT recherche EPST demande que les chercheurs dont le dernier avis de la section d’évaluation du CoNRS est un avis favorable6, soient promus au grade CRHC dans l’ordre du plus ancien7 dans le dernier échelon du grade CRCN, en dehors de toute autre considération.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST invite tous les CRCN de 55 ans et plus à déposer
dès maintenant et avant le 7 février 2018, un dossier de demande de promotion au grade CRHC.

 

En cas de difficultés ou pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter (sgencfdt@vjf.cnrs.fr).

 

Vous pouvez retrouver le glossaire des termes utilisés dans nos articles sur cette page : http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/?p=2393

1 Le PPCR a été signé par la CFDT,CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP ; La CGT, FO et solidaire ont refusé de signer le protocle. Le décret d’application du PPCR a été publié le 10 mai 20172.

2 Information PPCR Chercheurs : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286

3 A partir de 2020, le grade CRHC deviendra un grade de recrutement externe (maximum de 15% des recrutements CR)

4 Adresse pour l’accès au dossier : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/carriere/chercheurs/grade/Pages/Avancement-au-choix-au-grade-de-CRHC.aspx ; e-valuation : (https://evaluation.dsi.cnrs.fr/eversuite/start)

5 Une circulaire ministérielle est en préparation pour rappeler ce principe aux directions des établissements.

6 Avis favorable de la section du CoNRS  : « l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires »

7 Le bilan social 2016 CNRS indique qu’il y a 446 chercheurs âgés de 55 à 59 ans et 380 chercheurs âgés de 60 à 64 ans au dernier échelon de CRCN. L’ancienneté moyenne dans ce dernier échelon est de 9 ans pour les 55-59 ans et 12.9 ans pour les 60-64 ans.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Communication sur le passage Hors Classe pour les Chargés de Recherche

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Le CNRS vient de communiquer hier (19 décembre) sur la création de la hors classe des chargés de recherche.
Voici le lien qui vous permettra d’aller sur la page utile pour la question des dates limites de dépôt des dossiers et le lien avec le dossier de demande de promotion HC :
https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/carriere/chercheurs/grade/Pages/Avancement-au-choix-au-grade-de-CRHC.aspx

voici également la communication du CNRS sur la question …
http://blog-rh.cnrs.fr/nouveau-grade-charges-de-recherche/

La gestion des retraites au CNRS change en janvier 2018

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La gestion des retraites au CNRS change en janvier 2018 !

​À compter du 1er janvier 2018, le traitement du dossier de pension de retraite sera dématérialisé et directement assuré par le régime des retraites des fonctionnaires de l’État.  Le service des retraites de l’État (SRE) assure progressivement depuis le 1er janvier 2013, et en partenariat, le passage à une nouvelle procédure de départ à la retraite dans toutes les administrations de l’État. Il reçoit les demandes de pension de la part des fonctionnaires en direct, vérifie et contrôle les droits, et concède les pensions. Quels changements pour les agents du CNRS ?

Plus d’infos : sur le site du CNRS

Campagne CAP CNRS – Information IR1 => IRHC et IRHC HEA => HEB

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Eléments d’information campagne IRHC –  Changement de grade : IR1-> IRHC / HEB

Le mode d’organisation est exceptionnel cette année, car c’est la mise en place du PPCR.
En 2018, la CAP sera organisée définitivement .

Pour fin 2017 : 2 Campagnes en Une

  • 20 possibilités avec effet pour l’année 2017
  • 20 possibilités avec effet au 1er Janvier 2018

Conditions

  • Passage IR1-> IRHC AU CHOIX
    • étape incontournable : proposition d’inscription au tableau d’avancement par le DU (comme pour la campagne d’avancement des changement de corps et de grade pour les autres catégories d’ITA)
    • campagne 2017 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Aout 2017
    • campagne 2018 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Décembre 2017
    • pas de condition d’ancienneté dans l’échelon

Organisation

l’organisation n’est pas encore posée, mais, nous savons déjà que cette année :

  • la campagne reposera sur les dossiers annuels d’activités
  • pour les agents promouvables, ces dossiers pourront être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
  • les DU feront leur proposition sur la Fiche 5.3
  • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter)
  • puis passage aux Délégations pour faire des inter-classements en région (1 seule commission par région, pas d’experts IRHC,  que des DUs ou DUs adjoints), et ceci pour le changement de grade uniquement
  • enfin soumission des propositions et dossiers à la CAP des IR

Composition de la CAP

  • pas encore arrêtée :
  • Auront lieux les 30 et 31 janvier 2018

 

Changement d’échelon : IRHC HEA —> HEB

Conditions

  • Passage IRHC HEA 3 ème chevron à IRHC HEB AU CHOIX
  • étape incontournable : propositions faites par DU qui remonteront directement en National (inscription au tableau d’avancement)
  • 2 listes proposées par le DU :
    • 1ère liste (segment fonctionnel): IRHC ayant occupé dans les 4 années précédentes des fonctions dont la liste : fonctions d’encadrement, expertise, coordination de recherche, …… (pas encore passé au CT) <— segment fonctionnel
    • 2nd liste proposée par le DU : liée à l’ancienneté dans la limite maximum de 20% des possibilités en HEA , pour les IRHC 3 années au moins en HEA dernier échelon

Organisation

  • l’organisation est exceptionnelle cette année :
    • basés sur dossiers annuels d’activités qui vont être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
    • les DU feront leur proposition sur une fiche spéciale « 5.4 » qui sera rajoutée pour la campagne HEB
    • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter) pour la HEB, pas de dossier en région
    • la CAP d’avancement pour le changement HEB sera composée des élus de la CAP IR
    • au titre de la campagne 2017 : 46 possibilités
    • au titre de la campagne 2018 : 46 possibilités

 

Composition de la CAP

  • Elus CAP
  • les membres de cette CAP se réuniront pour étudier les dossiers au préalable
  • probablement pas de séparation de dossiers par BAP
  • la CAP d’avancement se déroulera fin Janvier 2018 avec celle du changement de grade IR1-> IRHC