EPST

Mobilisez-vous le mardi 10 octobre 2017 !

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Le 10 octobre prochain, les fédérations Fonctions Publiques appellent à la mobilisation.(voir ci dessous la circulaire de l’UFFA)
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe à cet appel pour la défense du pouvoir d’achat et des effectifs, mais aussi la garantie de compensation de la hausse de la CSG.
Il est important, au moment où le gouvernement évoque l’hypothèse d’une déconnexion de la valeur du point d’indice entre les 3 versants de la Fonction Publique, de montrer l’unité des revendications des agents, quel que soit leur ministère ou leur administration. C’est pour cela que nous vous invitons à vous joindre aux cortèges CFDT en cette journée de revendications.

Enquête télétravail : Votre avis ?

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Enquête sur le télétravail

 

Afin de mener au mieux la concertation sur le télétravail(*), le Sgen-CFDT RechercheEPST lance une grande enquête auprès des agents des EPST (CNRS, INSERM, INRA, IRD, IFSTTAR, INED, IRSTEA, …).

En remplissant cette enquête sur le télétravail, vous nous permettez de mieux connaître vos demandes et attentes que nous pourrons restituer et défendre lors de la concertation avec votre organisme.

Merci de cliquer sur un des deux liens ci-dessous :
Oui, je désire participer à cette enquête et donner mon avis sur le télétravail
Non, je ne me sens pas concerné(e) par le télétravail

Cette enquête est anonyme et nous ne recueillerons aucun élément permettant de vous identifier.

(*) : Le télétravail n’est toujours pas mis en œuvre dans les EPST suite au report du projet de texte au CTMESR (voir TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : OÙ EN EST-ON ?’ – https://www.sgen-cfdt.fr/actu/teletravail-enseignement-superieur-recherche-les-avancee/ )

Retrouvez toute l’actualité du télétravail sur notre site Web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail


Notre position sur le Télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame la mise en œuvre du télétravail dans tous les EPST et demande l’ouverture rapide de la concertation pour en définir les modalités.
En 2016, une expérimentation télétravail a été réalisée à l’INRIA et le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur dans les réflexions sur les modalités de mise en œuvre.

Cette forme d’organisation du travail à distance comporte d’importantes avancées sociales mais peut aussi susciter des craintes.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue son action en veillant au déploiement de ce dispositif à l’ensemble des agents de l’INRIA. Le Sgen-CFDT contribue également à l’expérimentation en cours à l’INRA et à l’IFSTTAR.

Retrouvez toute l’actualité du télétravail sur notre site Web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

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INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

La mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.

Le décret d’application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017. Ce décret modifie le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques .

L’impact du PPCR pour tous les chercheurs des EPST sur leurs salaires et retraites est le suivant :

transfert prime en points

L’ensemble des agents sont concernés par le transfert d’une partie de la prime en points d’indice.  Ce transfert permet de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, une partie de la prime qui en est actuellement exclue. Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert. Le transfert indemnitaire ne visera pas une prime en particulier. Le montant transféré figurera sur une ligne dédiée de la feuille de paye.

  • Pour les échelons CR2 et CR1 (sauf dernier échelon CR1) : +5 points revalorisation au 1/1/17
  • Pour tous les échelons : 3+1 points au 1/1/17 et 4+1 points au 1/1/18 sont transférés de la prime sur le salaire

Revaloriser les grilles indiciaires

Les grilles des chargés de recherche et des directeurs de recherche 2ème classe sont modifiées.

Impact du PPCR pour le CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE :

Fusion des deux classes des chargés de recherche CR2 et CR1 : création de la classe « normale » . Cette fusion se traduit par la suppression de la condition de passage CR2/CR1 qui était vécue comme une double peine par les jeunes chercheurs : obligation de partir sur poste précaire après leur doctorat (pour faire ses preuves…), réussir le concours CR2 et bénéficier d’une « reconstitution » de carrière pour … rester bloqué parfois 4 ans au dernier échelon de CR2 avant d’être promu en CR1 (au CNRS, plus de 50 CR2 ont touché la GIPA* en 2015, alors que l’ancienneté requise pour être promu CR1 est de … 4 ans !) .

La nouvelle classe « CRCN » va permettre une reconstitution de carrière avec une vraie prise en compte du temps passé dans des emplois similaires (post doc, MCF) et donc une intégration du jeune chercheur au juste niveau de ce grade et une évolution de carrière sans blocage. (sur les conditions de reprise d’expérience lors du recrutement des chargés de recherche  : voir articles 25 et suivants du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983).

La nouvelle classe des chargés de recherche « classe normale CRCN » devient la classe de recrutement des chargés de recherche. Cette classe est composée de 10 échelons. Tous les CR2 et CR1 seront reclassés dans la CRCN au 1er septembre 2017, suivant les conditions d’ancienneté précisées dans le tableau de correspondance présenté ici :  décret 2017-852 section 3 article 16 ;

L’amplitude de la CNCR est comparable à celle de l’ancienne CR1 en indice mais elle est légèrement plus longue en durée (voir figure 1). Toutefois, la disparition du blocage 4 ans après le recrutement en CR2 et la reprise d’ancienneté rend la progression dans le nouveau grade CRCN plus rapide que celle qui prévalait dans les grades CR2/CR1.

 

La figure 1 donne la variation en indice et en durée des grades CRCN et CRHC par rapport à l’ancien grade CR1.
A partir de l’échelon 7, passage possible au grade CRHC.

 

Création d’une hors classe pour les chargés de recherche. Ce nouveau grade (voir figure 1) permet à un chargé de recherche d’atteindre la HEA, échelon désormais accessible aux professeurs des écoles et aux professeurs certifiés. C’est un premier pas vers le traitement égalitaire entre le corps des chargés de recherche et le corps des maîtres de conférences ! Ce grade correspond en indice à l’ancien grade DR2 (échelon sommital à la hors échelle A) et aussi à l’ancien grade des maîtres de conférences hors classe ou professeur d’université 2ème classe.

Ce grade sera accessible par promotion des agents de la classe normale sous les conditions statutaires suivantes : avoir atteint le 7ieme échelon et avoir 4 ans d’ancienneté dans la classe normale (voir ici). Ces conditions nécessaires ne sont pas suffisantes puisque le passage se fait au choix de la direction de l’établissement  sur avis de l’instance d’évaluation, en fonction du nombre de postes disponibles dans ce grade.

Les figures 2 et 3 indiquent l’évolution pour un passage CRHC d’un CRCN à l’échelon 7 (figure 2) et d’un CRCN échelon 10 (figure 3).

Le gain entre l’indice sommital de la CRCN (825) et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ*** 8000 euros brut/an (+142 points).


La figure 2 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage au plus tôt, à l’échelon 7.


La figure 3 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage à l’échelon 10.

Le grade CRHC sera également accessible, à partir de 2020, par recrutement direct. L’établissement pourra recruter jusqu’à 15% des recrutements dans le corps des chargés de recherche (voir ici).

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soit appliqué, pour tous les EPST, le principe que chaque agent puisse dérouler sa carrière sur au moins deux grades d’un même corps, comme cela est prévu dans le PPCR. Autrement dit, tout chargé de Recherche devrait pouvoir atteindre l’échelon sommital du nouveau grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires (avis favorable** lors de l’évaluation de son activité par l’instance d’évaluation).

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC est un grade de promotion des CRCN et demande que tout CRCN ayant reçu un avis favorable** (« l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires ») lors de son évaluation par sa section d’évaluation puisse être promu dans le grade CRHC au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC ne doit pas être un grade de recrutement : le grade d’intégration des jeunes chercheurs est le grade CRCN  et le grade DR2, celui des chercheurs expérimentés. 

 Le grade CRHC ne doit pas être un passage obligé pour les concours d’accès au corps des directeurs.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soient poursuivies les négociations pour la revalorisation du nouveau grade des chargés de recherche (CRHC) afin qu’il puisse bénéficier de l’échelon HEB (identique au grade des MDC HC et des IR HC).

 Pendant la période transitoire de mise en place du grade CRHC et pour permettre à tous les chargés de recherche de bénéficier de la HEA avant leur départ à la retraite, le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que la promotion des CR dans le grade CRHC se fasse dans l’ordre du plus ancien dans le grade CR1 (c’est-à-dire plus ancien à l’échelon 9 indice 825 de CR1) ayant reçu un avis favorable** de la section d’évaluation en dehors de toute autre considération.

 DERNIERES NOUVELLES : Le CNRS afficherait 250 postes de CRHC par an pendant trois ans ; Il y avait au 31/12/2016 : 1666 CR1 (32% des CR1) au dernier échelon, dont 408 de 60 ans et plus. Avec 250 postes en 2017 et 250 postes en 2018, il est tout à fait possible de promouvoir   les CR1 de 60 ans et plus à la HC lors des deux prochaines campagnes (campagne 2017 ouverte lors de la session de printemps 2018 et campagne 2018 ouverte lors de la session d’automne 2018).

 Le Sgen-CFDT recherche EPST propose aux chargés de recherche
concernés par le passage HC (CR1 dernier échelon, 60 ans et plus)
de se manifester auprès de lui (sgencfdt@vjf.cnrs.fr) en cas de difficultés ou
pour plus de précisions.

 

Impact du PPCR pour le corps des directeurs de recherche :

Seul, le grade des DR2 est impacté par le PPCR (voir ici). Il est ajouté, au grade de directeur de recherche de deuxième classe  un 7ème  échelon d’indice brut HEB. Le gain à l’indice sommital est d’environ 5300 euros brut/an (+95 points).

L’ancienneté acquise dans l’échelon 6 n’est pas prise en compte lors du passage d’échelon. Toutefois, au CNRS, le DR2 ayant une ancienneté au moins égale à 1 an au dernier chevron de l’échelon 6 passera directement au deuxième chevron de l’échelon 7 (voir figure 4) si l’ancienneté dans l’échelon 6 (3ans 6 mois) est vérifiée.

La figure 4 montre l’évolution de chaque grade CRCN, CRHC, DR2, DR1.

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST déplore le blocage des DR2 au passage DR1 et des DR1 au passage DRCE.

A titre d’exemple, au CNRS, 70% des DR2 et 94% des DR1 sont au dernier échelon de leur grade (données 31/12/2016) !

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande un repyramidage des grades des CR et DR
par une augmentation importante des promotions DR1 et DRCE et des postes ouverts au concours DR2.

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la remise à plat du régime indemnitaire des CR et DR,
le plus bas des EPST tous corps confondus et l’un des plus bas de la fonction publique !

 

*GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat.
** avis favorable de la section d’évaluation : l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires.
***Au premier février 2017, 100 points = 5623€ brut annuel ou 468.6 € brut mensuel .

Campagne CAP CNRS – Information IR1 => IRHC et IRHC HEA => HEB

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Eléments d’information campagne IRHC

Changement de grade : IR1-> IRHC

Le mode d’organisation est exceptionnel cette année, car c’est la mise en place du PPCR.

En 2018, la CAP sera organisée définitivement .

Pour fin 2017 : 2 Campagnes en Une

  • 20 possibilités avec effet pour l’année 2017
  • 20 possibilités avec effet au 1er Janvier 2018

 

Conditions

  • Passage IR1-> IRHC AU CHOIX
    • étape incontournable : proposition d’inscription au tableau d’avancement par le DU (comme pour la campagne d’avancement des changement de corps et de grade pour les autres catégories d’ITA)
    • campagne 2017 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Aout 2017
    • campagne 2018 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Décembre 2017
    • pas de condition d’ancienneté dans l’échelon

Organisation

l’organisation n’est pas encore posée, mais, nous savons déjà que cette année :

  • la campagne reposera sur les dossiers annuels d’activités
  • pour les agents promouvables, ces dossiers pourront être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
  • les DU feront leur proposition sur la Fiche 5.3
  • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter)
  • puis passage aux Délégations pour faire des inter-classements en région (1 seule commission par région, pas d’experts IRHC,  que des DUs ou DUs adjoints), et ceci pour le changement de grade uniquement
  • enfin soumission des propositions et dossiers à la CAP des IR

Composition de la CAP

  • pas encore arrêtée :
  • Auront lieux les 30 et 31 janvier 2018

 

Changement d’échelon : IRHC HEA —> HEB

Conditions

  • Passage IRHC HEA 3 ème chevron à IRHC HEB AU CHOIX
  • étape incontournable : propositions faites par DU qui remonteront directement en National (inscription au tableau d’avancement)
  • 2 listes proposées par le DU :
    • 1ère liste (segment fonctionnel): IRHC ayant occupé dans les 4 années précédentes des fonctions dont la liste : fonctions d’encadrement, expertise, coordination de recherche, …… (pas encore passé au CT) <— segment fonctionnel
    • 2nd liste proposée par le DU : liée à l’ancienneté dans la limite maximum de 20% des possibilités en HEA , pour les IRHC 3 années au moins en HEA dernier échelon

Organisation

  • l’organisation est exceptionnelle cette année :
    • basés sur dossiers annuels d’activités qui vont être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
    • les DU feront leur proposition sur une fiche spéciale « 5.4 » qui sera rajoutée pour la campagne HEB
    • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter) pour la HEB, pas de dossier en région
    • la CAP d’avancement pour le changement HEB sera composée d’IRHC (CAP restreinte)
    • au titre de la campagne 2017 : 46 possibilités
    • au titre de la campagne 2018 : 46 possibilités

 

Composition de la CAP

  • CAP restreinte avec seulement des IRHC
  • les membres de cette CAP se réuniront pour étudier les dossiers au préalable
  • probablement pas de séparation de dossiers par BAP
  • la CAP d’avancement se déroulera fin Janvier 2018 avec celle du changement de grade IR1-> IRHC

Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !

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Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :

Mardi 12 septembre 2017

A Paris, départ à 14h00

Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie

 

 

 

 

 

 

 

appel intersyndical-12092017-1

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

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Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité par le CNRS, soient répartis sur la paie des ITA CNRS de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes : Lettre ouverte au président du CNRS

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Lettre ouverte au président du CNRS des syndicats de la DR8

 

Orléans, le 27 Juillet 2017

Réf : contact-intersyndicale@cnrs-orleans.fr

 

Monsieur le Président,

 

Au nom des représentants des personnels du campus CNRS d’Orléans, nous souhaitons vous alerter sur les conditions de travail particulièrement difficiles que subissent les agents de l’unité MOY800 (Délégation Régionale DCLPC).

Alertés à plusieurs reprises et suite à une réorganisation des services accompagnée de plusieurs déménagements, les représentants du personnel ont saisi les membres du CRHSCT dès juillet 2016. Bien que retardée à plusieurs reprises, une visite des services de l’unité MOY800 a été diligentée le 7 Juin 2017 par le CRHSCT. Le traitement du compte rendu de visite est en cours.

Cependant, la synthèse d’un questionnaire proposé aux agents, (67 réponses sur 96 agents concernés) indiquait qu’une majorité d’entre eux était en difficulté et rencontrait des conditions de travail difficiles voire très difficiles pouvant pour certains porter atteinte à leur santé. A titre d’exemple, les réponses au questionnaire font état de dénigrements abusifs du travail des personnels, voire directement des personnels eux-mêmes, d’un climat délétère avec usage de paroles grossières ; nombre de collègues indiquent venir travailler avec « la boule au ventre » ; 45% des répondant-e-s indiquent être confronté-e-s à des comportements agressifs au travail. »

Nous vous demandons que cette situation soit prise en compte rapidement par la direction du CNRS. Il est urgent de tout faire pour faire cesser ces conditions de travail plus que difficiles, rassurer les agents et mettre en place un mode de fonctionnement dans le respect des agents et de leurs fonctions, et dans l’intérêt général, de la Délégation Régionale comme des laboratoires.

Persuadés de l’attention que vous porterez à notre demande, concernant plus de 40 agents en souffrance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président nos salutations respectueuses.

 

Les syndicats du Campus CNRS Orléans soussignés

SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS – CGT, SUD Recherche EPST, SNPREES-FO

Tribune des initiateurs de la Marche pour les sciences : « M. Macron, ne sacrifiez pas les sciences et la transmission des savoirs »

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Dans une tribune au « Monde », les chercheurs et initiateurs de la Marche pour les sciences prennent position contre la réduction du budget de la recherche et rappellent au président de la République ses propos de la campagne électorale

TRIBUNE. Le 22 avril, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle, un événement a rassemblé plus d’un million de citoyennes et citoyens dans le monde. En France, il était soutenu par plus de quarante sociétés savantes, dont l’Académie des sciences, par des dizaines d’universités, par les grands organismes de recherche français, des personnalités du monde scientifique, des associations d’enseignants et de diffusion des savoirs, et par de grandes associations citoyennes.

Ce rassemblement, la Marche pour les sciences, avait un objectif simple : exprimer l’attachement de notre société à la valeur de la démarche et des résultats scientifiques, notamment face à l’obscurantisme de M. Trump. Plusieurs milliers de personnes ont « marché » en ce sens dans une vingtaine de villes françaises.

M. Macron, lors de votre campagne, vous aviez vous-même appelé à « marcher pour les sciences » et vous aviez alors promis de « sanctuariser » le budget de la recherche et de « défendre la connaissance, le progrès et les valeurs des Lumières ». La semaine dernière, nous avons appris que votre gouvernement avait décidé de supprimer 330 millions d’euros de crédits dans la ….

Suite de l’article http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/07/26/m-macron-ne-sacrifiez-pas-les-sciences-et-la-transmission-des-savoirs_5165272_3232.html

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

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Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Le gouvernement s’apprête à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur

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Par René-Luc Bénichou

C’est un total de 331 M€ de crédits de paiement que le gouvernement compte annuler sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur : 260 M€ par décret d’avance et 72 M€ par un décret d’annulation complémentaire, dont AEF s’est procuré les projets. Ces annulations contribuent au financement de « plusieurs dépenses urgentes », dont la recapitalisation d’Areva et le financement de dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi, pour un montant total de 3,3 Md€. Lors d’une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 12 juillet 2012 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a fait observer que 200 M€ des coupes sur l’ESR ne portent pas sur des crédits mis en réserve, et sont donc « nouvelles ».

N° de programme Programme AE annulées (€) CP annulés (€)
150 Formations supérieures et recherche universitaire 95 000 000 95 000 000
231 Vie étudiante 51 009 697 46 410 086
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 687 494 33 477 778
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 130 185 252 * 71 742 389 *
193 Recherche spatiale 5 146 353 5 146 353
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 72 442 721 57 380 324
191 Recherche duale (civile et militaire) 10 500 000 15 600 000
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 6 578 244 6 571 261
Total Mires 398 549 761 331 328 191

 

(*) Décret d’annulation complémentaire

Voici le détail des explications avancées par les rapports de motivation accompagnant les deux décrets.

Décret d’avance

Certaines dépenses ouvertes par le décret d’avance sont gagées par les ministères concernés :

  • 6,6 M€ AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) sont annulés sur le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricole ». Ces annulations « portent intégralement sur les crédits mis en réserve », pour financer certaines dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation permettant d’apporter « une réponse aux problématiques sanitaires qui menacent le territoire ».
  • 72,4 M€ AE et 57,4 M€ CP sont annulés sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Elles portent « pour une part sur les crédits mis en réserve », et sont permises d’autre part « par les marges de manœuvre offertes par les crédits du fonds unique interministériel (FUI) et par l’anticipation de moindres dépenses sur les dispositifs d’aide à l’innovation ». Il s’agit de contribuer ici au financement de 164,8 M€ AE et CP de dépenses immobilières de l’Insee.

Les ministères qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui contribue à l’équilibre du décret d’avance grâce aux annulations suivantes :

  • 95 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », « portant sur des crédits mis en réserve pour un montant de 90,5 M€ AE et CP et sur des crédits devenus sans emploi pour un montant de 4,5 M€ AE et CP » ;
  • 27,7 M€ AE et 33,5 M€ CP sont annulés sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « dont 12,2 M€ AE et 18 M€ CP sur la réserve de précaution » ;
  • 5,1 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 193 « recherche spatiale », « portant intégralement sur les crédits mis en réserve » ;
  • 51 M€ AE et 46,4 M€ CP sont annulés sur le programme 231 « vie étudiante », grâce à des « sous-consommations sur divers dispositifs de guichet ».

Décret d’annulation

En complément du décret d’avance, un autre projet de décret prévoit d’annuler 774,4 M€ AE et 273,6 M€ CP. Ces annulations supplémentaires sont destinées à « appuyer l’effort de redressement du budget de l’État pour 2017 ».

  • 130,2 M€ AE et 71,7 M€ CP sont annulés sur le programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ AE et 71,7 M€ CP) », le solde correspondant à « une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique ».

Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.