EPST

CHSCT : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au Comité Central d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) INRIA sont :

  • ANDRADE-BAROSO Guillermo
  • ARGENTE Montserrat
  • BOURNAI Patricia
  • BOUTON Cecile
  • BRES Anne
  • CHAVES Madalena
  • CHOUISNARD Pascal
  • DEXHEIMER Benjamin
  • ELBAR Fabienne
  • GACHET Pierrick
  • GRIMALDI Laetitia
  • GRIMM Jose
  • GUEDJ Benjamin
  • KREMER Steve
  • LELAURAIN Guillaume
  • LESAGE Loic
  • MARTIN Elodie
  • MARTIN Magali
  • MERLE Philippe
  • SANCHEZ Marie
  • SENICA Claire
  • THOME Emmanuel
  • TREBUCQ Olivier
  • ZGANIC Helene

Vous pouvez les contacter par email : sgencfdt@vjf.cnrs.fr

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

PRIME DE FONCTIONS INFORMATIQUES ET RIFSEEP : CHRONIQUE D’UN CHAOS ANNONCÉ

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La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d’inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème !

Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement.

UNE PRIME PEUT-ÊTRE DATÉE MAIS D’UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES AGENTS

La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Cette problématique est toujours d’actualité ! Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent pour nous aux DSI ou aux centres de calcul. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction.

Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple).

FIN DU CADRE NATIONAL, REMPLACÉ PAR UN SYSTÈME TRÈS DISPARATE

Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ?

Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…

À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Aujourd’hui, alors que de plus en plus de DSI sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-de-fonctions-informatiques-rifseep-chaos-annonce/

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Un post doc effectué au sein du CNRS, même rétribué par un tiers, compte pour la durée de service ouvrant droit à un CDI

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Les services accomplis par un chercheur post doctoral ayant participé à des travaux de
recherche au sein d’une unité de recherche du CNRS, sous la supervision directe du
directeur de cette unité et étant soumis aux mêmes obligations de travail et aux mêmes
sujétions que les chercheurs du CNRS concourant à ces travaux, doivent être
regardés comme des services publics effectifs auprès du CNRS, ouvrant droit à un CDI. Peu importe
qu’en l’espèce le chercheur n’était pas rémunéré par le CNRS mais touchait une libéralité versée annuellement par la Ligue nationale
contre le cancer au titre des recherches auxquelles il participait. C’est ce que décide le Conseil
d’État le 28 mars 2018.

Le Conseil d’État précise le 28 mars 2018 à quelles conditions un chercheur du CNRS peut faire
valoir, au titre de la durée de service requise pour voir son CDD transformé en CDI,
la période passée au sein de l’organisme en tant que post-doc rémunéré par un tiers.

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration
des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique prévoit la
transformation en CDI du contrat d’un agent contractuel, employé par l’État, dans un de ses
établissements publics ou dans un établissement public local d’enseignement. Ce droit est
“subordonné à une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même département
ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, au moins égale à
six années au cours des huit années précédant” la publication de la loi.

ANNÉES DE SERVICE PUBLIC REQUISES POUR OBTENIR UN CDI

Dans cette affaire, un chercheur conteste le refus du directeur des ressources humaines du CNRS

09/04/2018 14:

e AEF : Un post-doc effectué au sein du CNRS, même rémunéré …
http://www.aef.info/abonne/depeche/5833

de transformer, en 2012, son dernier CDD en CDI. Le DRH considère que la période
pendant laquelle le chercheur a travaillé en post-doctorat au CNRS, de 2005 à 2007, ne peut être
prise en compte au titre des années de service public effectuées auprès de l’organisme de
recherche.

Du 16 février 2005 au 1er janvier 2007, l”intéressé a travaillé en qualité
de “chercheur post-doctoral” au sein du “centre de recherche en biochimie
macromoléculaire” du CNRS, à Montpellier. Il a ensuite été recruté par le CNRS comme chercheur
contractuel, entre janvier 2007 et juin 2012, en vertu de plusieurs CDD successifs, pour
accomplir des travaux de recherche à l’Institut de génétique moléculaire du CNRS, à
Montpellier.

INTÉGRATION DANS UNE ÉQUIPE DE RECHERCHE DU CNRS

La cour administrative d’appel censure la décision du DRH, approuvé par le Conseil d’État. Pour les
hauts magistrats, les services accomplis par un chercheur ayant participé à des “travaux
de recherche collectivement effectués au sein d’une unité de recherche du CNRS, sous la
supervision directe du directeur de cette unité et en étant soumis aux mêmes
obligations de travail et aux mêmes sujétions que les chercheurs du CNRS qui
concouraient à ces travaux”, doivent être regardés comme “des services publics effectifs
auprès du CNRS”, au sens des dispositions de la loi du 12 mars 2012.

Peu importe qu’en l’espèce, le chercheur ne fût “pas rémunéré par le CNRS”. Il touchait en effet
“une ‘libéralité’ versée annuellement par la Ligue nationale contre le cancer au titre des
recherches auxquelles il participait”. Dès lors, le chercheur “remplissait les conditions fixées”
pour bénéficier du droit à un CDI.

Conseil d’État, 28 mars 2018, n° 402913, mentionné aux tables du recueil Lebon

 

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Réforme de la fonction publique : un début de concertation “sous tension”

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Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation “sans dialogue” de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines instances de représentation du personnel (les CHSCT et CT) et la réduction du nombre de fonctionnaires via un plan de départs volontaires.

Lire l’article

 

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

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«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

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COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

 

A la demande de certains syndicats, la rencontre prévue le 5 février 2018 entre les organisations syndicales et Monsieur Antoine PETIT, nommé P-DG du CNRS le 24 janvier 2018 a été annulée.

La rencontre bilatérale entre le P-DG et la délégation Sgen-CFDT RechercheEPST a donc eu lieu le 22 février 2018.

En présentant notre syndicat, nous avons souligné qu’il s’inscrit dans la tradition réformatrice et progressiste de la CFDT et qu’il est la première organisation syndicale au CNRS.

En effet, lors des dernières élections au Conseil d’Administration du 27 juin 2017, les agents ont voté à près de 29% pour le Sgen-CFDT Recherche EPST.

Le résultat de ce vote a démontré la confiance et l’attachement des agents du CNRS aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST

 

Régime indemnitaire et carrière des chercheurs

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que la revalorisation du régime indemnitaire chercheur devient une impérieuse nécessité tant le décalage avec les autres secteurs de la fonction publique est flagrant. Les chercheurs ont droit à un régime indemnitaire décent !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande la mise en place d’un groupe de travail pour étudier toutes les solutions qui pourront permettre un net rehaussement de la prime chercheur.

S’agissant de la PEDR ; Seuls,10 à 20% des chercheurs (suivant les EPST) bénéficient de cette prime relativement basse (3 500 euros/ an pour 80% des bénéficiaires au CNRS !).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, considère que le  travail  de  recherche  est avant tout un travail collaboratif : il ne saurait y avoir, au sein d’une équipe des chercheurs « super méritants »  ayant  le  bénéfice  d’une prime supplémentaire très importante et  les  autres  chercheurs  « un peu moins méritants » qui n’ont rien d’autre que la prime chercheur de base (environ 1 000 euros par an).

Une réelle augmentation du budget « prime chercheurs » est nécessaire afin que la prime de base corresponde à celle dont  bénéficient les agents A+ de l’établissement.

Antoine PETIT reconnaît qu’une réflexion est nécessaire et qu’il faudra en effet obtenir de la part du ministère un assouplissement du système de primes. Les primes sont un facteur d’attractivité.

S’agissant de la carrière chercheurs, le PPCR a permis la création de la hors classe pour les chargés de recherche et le prolongement à la hors échelle A de ce corps de chercheur.

Il est rappelé les positions du Sgen-CFDT Recherche EPST :

  • L’accès au grade de Chargé de recherche Hors classe doit être réservé en priorité au titre de la promotion et ne soit pas servir au recrutement ;
  • L’évolution logique d’un CRCN est le passage DR2 sans passer par le grade CRHC qui ne doit pas être le lot de consolation d’un concours DR2 raté. Le grade CRHC doit être réservé aux chargés qui ne peuvent, pour toutes sortes de raisons, candidater DR2.
  • Les chargés de recherche les plus anciens (dans le grade des ex CR1) doivent bénéficier rapidement et en priorité du passage à la hors classe ;
  • Suivant le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, l’accès d’un chercheur au grade CRHC doit être possible dès lors que son activité est jugée conforme à ses obligations statutaires par la structure d’évaluation de l’Etablissement
  • L’augmentation des postes au concours DR2.
  • La HEB pour les CRHC comme cela est maintenant prévu pour les MCF
  • Le décontingentement de la HEB (idem pour les IR)

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST a également soulevé la question de la précarité des chercheurs non permanents.

L’intégration des jeunes chercheurs  doit  se  faire  le  plus  rapidement  après  la soutenance de thèse  afin  d’éviter  les  post-docts  à répétition, situations de grande précarité pour des jeunes de moins de 35 ans.

Antoine PETIT ne considère pas leur situation comme précaire dans la mesure où ils bénéficient d’une formation par la recherche dans nos unités. Tous les docteurs n’ont pas vocation à entrer dans la recherche publique. Il faut plus de docteur dans le secteur privé à fort potentiel d’innovation et le CNRS a son rôle à jouer dans la formation de ces docteurs. Il faut valoriser le titre de docteur auprès des entreprises privées et du secteur public.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé au P-DG la déperdition des postes permanents de chercheurs, ingénieurs et techniciens depuis une dizaine d’années.

Il demande la mise en place de moyens financiers pour assurer les recrutements nécessaires et le fonctionnement correct des laboratoires.

Mise en œuvre du télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à la mise en place de ce dispositif au CNRS comme chez Inria. Nous souhaitons que le décret d’application puisse offrir aux agents qui le souhaitent et qui occupent des postes compatibles, la possibilité de télé-travailler de 1 à 3 jours en fonction du contexte professionnel de l’agent.

Cet aménagement doit permettre de maintenir l’équilibre entre travail à distance et temps passé dans les locaux de l’établissement, au contact des autres collègues.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a informé le P-DG du lancement, fin 2017, d’une grande enquête sur le télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM ou près de 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires ont été reçus.

Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Antoine PETIT précise qu’à INRIA tous les personnels sont éligibles. La mise en place du télétravail s’est fait dans le cadre du dialogue social. L’expérimentation est réalisée sur une journée télé-travaillée et à ce jour aucune revendication n’a été formulée ni par les organisations syndicales, ni par les personnels.

 

PPCR et RIFSEEP :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que ces dernières années, deux chantiers d’envergure ont mobilisé notre organisation syndicale :

Le PPCR qui est un progrès majeur et historique en termes de carrière, négocié et signé par la CFDT contrairement à d’autres syndicats qui ont refusé la mise en œuvre de ce dispositif.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST déplore l’arrêt des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C de la Fonction publique (revalorisations indiciaires de début ou fin de carrière, nouveau transfert « primes / points »).

Ce chantier est loin d’être terminé. Il reste à déterminer des dispositions pratiques comme les flux de changement de corps ainsi que la transposition statutaire d’un élément important du PPCR qui prévoit qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades dans toutes les catégories (A, B, C).

 Le Rifseep, basé essentiellement sur la fonction, est un nouveau régime indemnitaire plus juste et transparent que l’ancien régime de la PPRS, et adopté par la presque totalité des corps de fonctionnaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place de ce dispositif au CNRS, pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains syndicats et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Il reste là aussi à intégrer le fléchage des postes et surtout à obtenir la convergence avec les régimes indemnitaires de l’Enseignement Supérieur comme cela a été réalisé chez Inria, ou les socles d’IFSE sont alignés sur ceux des ITRF.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à revendiquer l’alignement par le haut, des montants bruts de l’IFSE de base (minimum indemnitaire et expertise/technicité) dans tous les EPST et demande la reprise des discussions à ce sujet.

Antoine PETIT précise que l’obtention de socles supérieurs chez Inria est due à un travail collectif en amont.

Il reconnait la nécessité d’un alignement sur les ITRF.

 

Jour de carence 

Le gouvernement a décidé de réintroduire, avec un effet au 1er janvier 2018, un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’oppose à cette mesure et propose une réflexion sur la prise en charge de cette journée de carence par l’employeur, comme cela se pratique pour de nombreux  salariés du secteur privé.

Antoine PETIT semble sensible et intéressé par cette proposition sous réserve de la faisabilité réglementaire.

 

Politique sociale

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est demandeur de la poursuite d’une politique sociale ambitieuse, à laquelle il est attaché, qui contribue au bien-être au travail des personnels et à l’attractivité du CNRS.

Le CAES est facteur d’attractivité et de cohésion.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST informe le PDG qu’une demande de financement pour la rénovation du centre d’Aussois, devrait-être adressée au CNRS.

 

A l’issue de cette première prise de contact, Antoine PETIT est apparu ouvert au dialogue social et déterminé à défendre le CNRS.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST jugera à l’usage ces bonnes intentions et ne manquera pas de dénoncer d’éventuelles dérives.

 

 

Télétravail : Détail de mise en œuvre et résultat de notre enquête auprès des agents CNRS

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Retrouvez les résultats de notre enquête sur le télétravail auprès des agents EPST dans cet article.

Fin 2018(1) le télétravail sera enfin accessible à l’ensemble des agents CNRS !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de cette bonne nouvelle mais regrette que les agents soient obligés d’attendre encore si longtemps. Si la concertation avait débuté en 2017 comme nous l’avions demandé à de multiples reprises(2) , sa mise en œuvre aurait été plus rapide.

Nous avons plusieurs revendications concernant la mise en œuvre proposée par le CNRS et un temps plus long pour la concertation aurait permis de mieux échanger sur le contenu de la circulaire en préparation.

Le projet de circulaire du CNRS manque d’ambition en particulier sur la restriction à un jour de télétravail par semaine. D’autre part, il ne tient pas compte de l’arrêté ministériel(3) concernant la prise en charge des frais découlant du télétravail.

Nous défendons plusieurs revendications devant la direction du CNRS et à la référente télétravail(4):

  • JUSQU’à TROIS JOURS DE TELETRAVAIL PAR SEMAINE et non un seul comme le CNRS le propose. Conformément à l’arrêté ministériel(3), 3 jours de télétravail (maximum) par semaine permettra aux agents de choisir la bonne durée compatible avec leurs tâches télétravaillables. Il faut, dès à présent, permettre aux agents qui le désirent (voir le résultat de notre enquête en fin de ce mail) de bénéficier pleinement de ce dispositif. L’expérimentation du télétravail chez INRIA, au cours de laquelle le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur, a montré qu’il y a une demande pour 2 jours ou 3 jours de télétravail. C’est possible dès maintenant au CNRS et ne repoussons pas encore à 2021 ce qu’il est possible de faire dès 2018 !
  •  Retrait du bonus « des 45mn ». Le CNRS propose d’octroyer un bonus d’½ j de télétravail supplémentaire (ou 1 jour tous les 15 jours) à certains agents sur des considérations de durée de trajet. C’est une mesure non pertinente que nous refusons. Le passage de 1 à 3 jours de télétravail pour tous résout cette problématique réelle du stress lié au transport et évite l’arbitraire et les désorganisations de service (1 semaine : 1 jour de télétravail, la suivante 2 jours…).
  •  Prise en charge d’un forfait d’installation et d’un forfait mensuel ou fourniture d’une clef 4G de connexion Internet. L’arrêté ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul. A titre d’exemple, l’accord Télétravail de PSA prévoit un forfait d’installation de 150€ une seule fois et 120€ annuel de participation (abonnement internet, …).
  •  Campagne de formation et de sensibilisation vers les agents et les encadrants. L’expérimentation chez INRIA a également montré que le principal obstacle au Télétravail était une inquiétude des encadrants par méconnaissance et la mauvaise image qu’ils s’en font. Il faut aussi susciter des discussions à l’échelle de l’équipe de travail pour une préparation en amont de l’organisation du travail.
  • Le télétravail ne doit pas être refusé à certains métiers. Tous les agents ne pourront pas accéder au télétravail dans les mêmes conditions mais notre objectif est de défendre une mise en place du dispositif destinée au maximum d’agents, sans en exclure au titre du métier. La prise en compte de certaines tâches doit permettre à tous de bénéficier du télétravail pour des durées plus ou moins importantes.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue à défendre les agents des EPST
pour que le télétravail soit une véritable avancée sociale.

 

(1) : Calendrier prévisionnel de mise en place du télétravail:

Fin mars/ Début avril : Enquête CNRS vers les Agents CNRS et les Encadrants (CNRS ou non)
16 mai : Présentation en CCHSCT de la circulaire de mise en place du télétravail au CNRS
31 Mai : Présentation en CT de la circulaire
Fin juin : Diffusion d’un guide sur le télétravail avec une campagne de communication pour que les laboratoires se préparent en interne
Septembre : Formation 1/2j pour les agents et ½ pour les encadrants
Début octobre : Premières demandes
Décembre : Début du télétravail au CNRS

(2) : Nous avons demandé régulièrement la mise en place de la concertation : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2081

(3) : Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature http://bit.ly/170311Teletravail

(4) : Article CNRS «3 questions à la référente nationale télétravail » : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/ 

(5) : Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Rapport de l’enquête auprès des agents CNRS et INSERM sur le télétravail

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST a réalisé une grande enquête pour préparer la mise en œuvre du télétravail au CNRS et à l’INSERM. L’objectif de cette consultation est d’appréhender la perception des agents des EPST pour ce dispositif (bénéfices, risques, enjeux, craintes, …).

 


Cliquez sur l’image pour visualiser le rapport

Plus de 30 pages de synthèses et d’analyse qui nous permettent de mieux comprendre les souhaits et les attentes des agents quant à cette nouvelle façon de travailler et de mieux comprendre le cadre dans lequel ils envisagent sa mise en œuvre.

La richesse et le nombre élevé des réponses font de cette enquête un outil précieux qui donne une base argumentée forte pour les négociations en cours.

Afin que la mise en œuvre du télétravail soit une réussite au CNRS et à l’INSERM il faut que l’expression des agents soit prise en compte !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST portera la parole des agents.

Retrouvez nos revendications sur le télétravail dans cet article (cliquez ici) 

 

Le télétravail bientôt possible au CNRS/à l’INSERM !

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Le télétravail bientôt possible au CNRS/ à L’INSERM !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a lancé fin 2017 une grande enquête sur le Télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM.

Nous avons reçu près 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires relatifs à la perception des répondants sur les avantages du télétravail mais aussi sur les inconvénients et leurs craintes des risques qui pourraient y être associés. Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Le rapport sur cette enquête vous sera communiqué dans les semaines qui viennent et remis aux directions du CNRS et de l’INSERM.

Une première approche des résultats montre que  :

  • Les agents favorables au télétravail ont très majoritairement répondu ce qui montre qu’ils sont aussi intéressés par sa mise en place rapide !
  • Les répondants favorables au télétravail le sont pour des questions de qualité de vie et principalement sur la question centrale du gain de temps (dans les transports) : cela se retrouve aussi bien dans l’exploitation des questions fermées que dans les commentaires sur les questions ouvertes. Ils le sont aussi pour des questions de santé (fatigue, concentration, conditions de travail …  au travail, …).
  • Les répondants (favorables ou non) ne sous-estiment pas les risques du télétravail : isolement, gestion du temps, management et encadrement …

Les premières conclusions que nous pouvons tirer de cette enquête sont importantes :

  • Les agents sont favorables au télétravail tout en étant conscients des risques et dérives du dispositif si les modalités d’application ne sont pas adaptées.
  • Il ne peut y avoir de mise en place du télétravail sans concertation soignée avec les partenaires sociaux.

En appui à ce travail, nous demandons aux directions du CNRS et de l’Inserm la mise en place rapide d’une véritable concertation afin que la circulaire d’application de l’arrêté ministériel du 03 novembre 2017* corresponde aux aspirations des agents et donne un cadre sécurisé quant à l’utilisation de ce dispositif.
 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST entend prendre toute sa part dans cette concertation,
convaincu que le télétravail réalisé dans un cadre clair et négocié
contribuera à la qualité de vie des agents.

 

Retrouvez tous nos articles sur le télétravail sur notre site :  http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail
Et sur le site de la Fédération Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/mise-en-oeuvre-teletravail-esr-avis-sgen-cfdt/

*Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

L’austérité et la précarité dans la Recherche (et la Fonction publique) : ça suffit !

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Complément : 

En complément au message ci-dessous, envoyé par le Sgen-CFDT-RechercheEPST, nous souhaitons préciser aux agents Inria que l’établissement a bien compensé l’augmentation de la CSG de 1,7% par la suppression des 1% de la cotisation solidarité et par le versement anticipé d’un forfait en attente du versement de l’indemnité compensatrice créé par le décret 1889 du 30 décembre 2017.

N’ayant été informés de ce versement par anticipation qu’après l’envoi de notre message nous n’avions pu en tenir compte dans notre communication initiale.

Nous tenons à remercier les collègues des services concernés qui ont pu mettre en œuvre cette indemnité dans des délais de temps particulièrement contraints.

Au terme d’un comité interministériel du jeudi 1er février 2018, le Premier ministre et le Ministre de l’Action et des comptes publics ont fait des annonces sur la fonction publique.

L’annonce d’une grande concertation ne suffit pas à faire oublier les promesses faites aux agents publics par le Président de la République lors de la campagne électorale « j’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisation et votre salaire net sera augmenté d’autant », ni le refus d’entendre les organisations syndicales en octobre 2017 sur ce sujet. Ces reniements ne présagent rien de positif pour l’avenir !

Pour les personnels de la Recherche, comme pour ceux de la Fonction publique, les décisions unilatérales du gouvernement produisent maintenant leurs effets de baisse significative  du pouvoir d’achat :

  • le gel du point d’indice,
  • l’arrêt des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C de la Fonction publique, comme les revalorisations indiciaires de début ou fin de carrière ou un nouveau transfert « primes / points »,
  • l’augmentation de 1,7% de la CSG, compensée de 1% seulement à ce jour malgré les promesses,
  • l’augmentation, cette année encore, des cotisations de 0,27% pour la pension civile,
  • l’instauration d’un jour de carence « ce n’est pas la bonne mesure » (Emmanuel Macron, ministre de l’économie, le 6 mai 2015!).

L’objectif d’un « cadre efficace » pour l’action publique en assouplissant le statut de la Fonction publique est méprisant pour les  millions d’agents qui se consacrent à leur mission  sans compter leurs efforts. C’est aussi synonyme, et les personnels de la Recherche sont bien placés pour le comprendre, de toujours plus de dégradation de la qualité de vie au travail, de toujours plus de précarité.

C’est de fait une attaque en règle de la Fonction publique qui se prépare. Elle toucherait de plein fouet la Recherche publique et nos EPST à travers :

  • un « élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements», « les possibilités de recourir aux contrats seront largement étendues » pour remplacer les titulaires exerçant des fonctions pérennes,
  • le non remplacement des personnels quittant les organismes et l’incitation à un plan de départ volontaire (« mobilité au sein de la fonction publique », « départs de la fonction publique vers le secteur privé »),
  • une simplification des instances représentatives des personnels, comme cela a été fait dans le privé avec les toutes récentes « ordonnances travail » auxquelles le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est opposé. Le gouvernement souhaite fusionner ou faire disparaître certaines instances (« en simplifiant et en déconcentrant les instances représentatives») comme le Comité Technique d’Établissement Public (CTEP) essentiel pour l’expression des personnels, ou les Comités d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) indispensables à la prévention des risques professionnels et psychosociaux,
  • l’instauration de la rémunération au mérite (« une part de la rémunération doit être liée au mérite »), ce qui traduit la méconnaissance des ministres qui nous gouvernent, des mécanismes d’avancement des personnels, basés sur l’évaluation individuelle et collective, et la rémunération indemnitaire liée à la fonction mise en place avec le Rifseep. Cette décision aurait aussi pour conséquence de freiner les aspirations des agents soucieux de faire évoluer leur carrière par mutation vers d’autres fonctions qui ne seraient pas reconnues au même degré de « mérite», sans compter la part de subjectivité pour mesurer le dit « mérite » … !

voir  le PDF du dossier de presse ministériel

Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’oppose à ces mesures hostiles aux personnels de la Fonction publique en matière d’emplois, de rémunération et de conditions de travail.

Lien vers notre glossaire des sigles et acronymes

Le Sgen-CFDT RechercheEPST