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C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

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Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Le gouvernement s’apprête à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur

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Par René-Luc Bénichou

C’est un total de 331 M€ de crédits de paiement que le gouvernement compte annuler sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur : 260 M€ par décret d’avance et 72 M€ par un décret d’annulation complémentaire, dont AEF s’est procuré les projets. Ces annulations contribuent au financement de « plusieurs dépenses urgentes », dont la recapitalisation d’Areva et le financement de dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi, pour un montant total de 3,3 Md€. Lors d’une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 12 juillet 2012 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a fait observer que 200 M€ des coupes sur l’ESR ne portent pas sur des crédits mis en réserve, et sont donc « nouvelles ».

N° de programme Programme AE annulées (€) CP annulés (€)
150 Formations supérieures et recherche universitaire 95 000 000 95 000 000
231 Vie étudiante 51 009 697 46 410 086
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 687 494 33 477 778
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 130 185 252 * 71 742 389 *
193 Recherche spatiale 5 146 353 5 146 353
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 72 442 721 57 380 324
191 Recherche duale (civile et militaire) 10 500 000 15 600 000
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 6 578 244 6 571 261
Total Mires 398 549 761 331 328 191

 

(*) Décret d’annulation complémentaire

Voici le détail des explications avancées par les rapports de motivation accompagnant les deux décrets.

Décret d’avance

Certaines dépenses ouvertes par le décret d’avance sont gagées par les ministères concernés :

  • 6,6 M€ AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) sont annulés sur le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricole ». Ces annulations « portent intégralement sur les crédits mis en réserve », pour financer certaines dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation permettant d’apporter « une réponse aux problématiques sanitaires qui menacent le territoire ».
  • 72,4 M€ AE et 57,4 M€ CP sont annulés sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Elles portent « pour une part sur les crédits mis en réserve », et sont permises d’autre part « par les marges de manœuvre offertes par les crédits du fonds unique interministériel (FUI) et par l’anticipation de moindres dépenses sur les dispositifs d’aide à l’innovation ». Il s’agit de contribuer ici au financement de 164,8 M€ AE et CP de dépenses immobilières de l’Insee.

Les ministères qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui contribue à l’équilibre du décret d’avance grâce aux annulations suivantes :

  • 95 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », « portant sur des crédits mis en réserve pour un montant de 90,5 M€ AE et CP et sur des crédits devenus sans emploi pour un montant de 4,5 M€ AE et CP » ;
  • 27,7 M€ AE et 33,5 M€ CP sont annulés sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « dont 12,2 M€ AE et 18 M€ CP sur la réserve de précaution » ;
  • 5,1 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 193 « recherche spatiale », « portant intégralement sur les crédits mis en réserve » ;
  • 51 M€ AE et 46,4 M€ CP sont annulés sur le programme 231 « vie étudiante », grâce à des « sous-consommations sur divers dispositifs de guichet ».

Décret d’annulation

En complément du décret d’avance, un autre projet de décret prévoit d’annuler 774,4 M€ AE et 273,6 M€ CP. Ces annulations supplémentaires sont destinées à « appuyer l’effort de redressement du budget de l’État pour 2017 ».

  • 130,2 M€ AE et 71,7 M€ CP sont annulés sur le programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ AE et 71,7 M€ CP) », le solde correspondant à « une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique ».

Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail

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La collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » proposée par la CFDT est au service des militantes et militants qui, dans leur action syndicale, sont confrontés à des défis sociétaux.

Le dernier guide paru s’intitule  » Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail  » : disponible en téléchargement, il est également en vente au tarif unitaire de 2,5 €.
Pour tout renseignement, veuillez contacter CFDT Productions au 01 42 03 81 40 ou par e-mail : catalogue@cfdt.fr.

Article original : https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-srv2_491504


Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

CNRS & QVT : 43 projets récompensés dans le cadre de l’appel à projets sur la qualité de vie au travail

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Parmi les 131 propositions (aménagement d’espaces de convivialité, animation de temps d’échanges, organisations d’évènements de cohésion, ateliers extra-professionnels…), 43 projets portés par 64 unités ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Améliorer la qualité de vie au travail », lancé par la Direction des ressources humaines. Cette mesure touche près de 8750 agents.
En savoir plus : http://blog-rh.cnrs.fr/43-projets-recompenses-cadre-de-lappel-a-projets-qualite-de-vie-travail/

CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)

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Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.

Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :

Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.

Opération French Tech @ Station F

Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : « toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions. »
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :

Ingénieurs de recherche : Liste des fonctions permettant d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

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 INGÉNIEURS DE RECHERCHE. Un arrêté fixe la liste des fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche permettant aux ingénieurs de recherche hors classe relevant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

 

Texte (format PDF):

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

NOR: ESRH1716612A

Version consolidée au 20 juillet 2017
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l’article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :

  1. En établissement public relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  •  directeur de projet/chef de projet stratégique ;
  • expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
  •  chargé de mission rattaché à la direction de l’établissement ou d’une composante.
  1. En établissement public national :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique.
  1. En services déconcentrés :
  • chef de division en rectorat et adjoint ;
  • chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
  • secrétaire général de vice-rectorat ;
  • chef de projets nationaux ;
  • délégué régional à la recherche et à la technologie.
  1. En administration centrale :
  • directeur de projet informatique ;
  • chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
  • chargé de mission auprès d’un sous-directeur ou d’un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
  1. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d’emplois de niveau équivalent.

 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines,
Gaudy

 


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Remise en cause du calendrier PPCR : Lettre au premier ministre des signataires du protocole PPCR

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Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales (*).

Les organisations syndicales signataires du protocole PPCR s’adressent par un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite

Cliquez pour afficher la lettre

 



Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Jour de carence, GIPA, RIFSEEP, … : Le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !

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Les congés approchent mais le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !
  • RIFSEEP : Le Sgen-CFDT revendique le passage à ce nouveau système indemnitaire à l’opposé de la demande d’exemption de certains syndicats (Sntrs-CGT, Sncs-FSU, Sud, …). Nous protestons contre le nouveau blocage du ministère du budget et nous demandons que les engagements soient tenus !
  • PPCR : Les décrets sont signés et les premières mesures mises en place ; prochaine étape : septembre 2017 avec le reclassement des IE1, IEHC, CR2 et CR1 dans les nouveaux grades IEHC et CRCN. La mise en œuvre du chantier PPCR doit être confirmée dans le cadre du calendrier déjà validé.
  • Jour de Carence : La mesure est à nouveau à l’ordre du jour et devrait être proposée au Parlement lors de la prochaine loi de finances, alors que son inefficacité a fait ses preuves dès 2013 ! Il faut rejeter cette disposition injuste et inéquitable et qui fragilisera encore plus les agents en difficulté ; non à la triple peine d’être malade, d’être contraint aux arrêts de travail ET de subir des baisses de salaire !
  • Hausse annoncée de la CSG : Contrairement au secteur privé, aucune compensation n’est prévue à ce jour pour les agents du public. Les concertations doivent avoir lieu pour étudier les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les contractuels
  • Le point d’indice : Depuis 2010, le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% (entre 2016 et 2017) ! le gel annoncé pour 2018 et peut-être au delà est proprement inacceptable! Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force, jamais comme une richesse. Il faut que cela cesse !
  • GIPA : La garantie du pouvoir d’achat pour les agents au dernier échelon de leur grade depuis trop longtemps doit être maintenue : nous attendons la signature de l’arrêté pour l’application de la mesure pour 2017 !

 

Durant l’été, le Sgen-CFDT RechercheEPST restera mobilisé
et sera présent dès la rentrée pour faire aboutir ses revendications à tous les niveaux de concertation.

Télétravail au CNRS et à l’INSERM : Le Sgen-CFDT Recherche EPST réclame l’ouverture de la concertation

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Le Sgen-CFDT est très favorable au déploiement du télétravail décret 2016-151 du 11 février 2016(*)
En 2016, lors de l’expérimentation télétravail à l’INRIA, le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur dans les réflexions sur les modalités de mise en œuvre.
Il continue son action en veillant au déploiement de ce dispositif à l’ensemble des agents de l’INRIA. Le Sgen-CFDT contribue également à l’expérimentation en cours à l’INRA et à l’IFSTTAR.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture de la concertation sur la mise en œuvre du télétravail au CNRS et à l’Inserm.

Cette forme d’organisation du travail à distance comporte d’importantes avancées sociales mais aussi des risques. Le Sgen-CFDT souhaite que la concertation explore tous les aspects comme le droit à la déconnexion ou l’articulation du temps de travail (présentiel/télétravail).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, grâce à l’expérience acquise à l’INRIA, sera force de propositions dans la concertation avec les directions.
Il sera particulièrement vigilant :

  • à une application au mieux des intérêts de tous les agents (Aucun métier ne doit être exclu à priori du dispositif)
  • aux mécanismes à mettre en place pour protéger l’agent (formation des encadrants, accompagnement, …)
  • aux éventuelles dérives du système (isolement, stress, coût pour l’agent …)
  • à l’implication forte des instances dédiés à la protection des agents (CHSCT, …)

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame également la poursuite des négociations au niveau ministériel
suite au report d’un projet de texte trop restrictif (**) qui empêcherait certains agents d’accéder au télétravail.
 
Les agents attendent la publication de ce texte depuis déjà plus d’un an !


Retrouvez tous nos articles sur le télétravail : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Gel de la valeur du point : une annonce choquante

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Communiqué de presse UFFA-CFDT

Alors que le 23 mai dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé la tenue d’un rendez-vous salarial avant la fin de l’année, le gouvernement a décidé dès la publication de l’audit de la Cour des Comptes de faire savoir au journal de 20 heures sur France 2 qu’il gèlerait la valeur du point d’indice des fonctionnaires pour « faire des économies ».

Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force pour des politiques qui font société, jamais comme une richesse.

La CFDT Fonctions publiques appelle très rapidement à ce que la construction d’un agenda social à la hauteur des enjeux de la période soit engagée, qui soit le signe de la reconnaissance qu’attendent les cinq millions d’agents publics : leur travail et leurs missions doivent être reconnus, y compris par leurs perspectives de carrière. Le travail engagé grâce au protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations (PPCR) doit donc se poursuivre.

 

Lien vers le communiqué de presse