EPST

Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !

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Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :

Mardi 12 septembre 2017

A Paris, départ à 14h00

Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie

 

 

 

 

 

 

 

appel intersyndical-12092017-1

Entrée en vigueur du RIFSEEP dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

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Entrée en vigueur du RIFSEEP
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité, soient répartis sur la paie des ITA de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes : Lettre ouverte au président du CNRS

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Lettre ouverte au président du CNRS des syndicats de la DR8

 

Orléans, le 27 Juillet 2017

Réf : contact-intersyndicale@cnrs-orleans.fr

 

Monsieur le Président,

 

Au nom des représentants des personnels du campus CNRS d’Orléans, nous souhaitons vous alerter sur les conditions de travail particulièrement difficiles que subissent les agents de l’unité MOY800 (Délégation Régionale DCLPC).

Alertés à plusieurs reprises et suite à une réorganisation des services accompagnée de plusieurs déménagements, les représentants du personnel ont saisi les membres du CRHSCT dès juillet 2016. Bien que retardée à plusieurs reprises, une visite des services de l’unité MOY800 a été diligentée le 7 Juin 2017 par le CRHSCT. Le traitement du compte rendu de visite est en cours.

Cependant, la synthèse d’un questionnaire proposé aux agents, (67 réponses sur 96 agents concernés) indiquait qu’une majorité d’entre eux était en difficulté et rencontrait des conditions de travail difficiles voire très difficiles pouvant pour certains porter atteinte à leur santé. A titre d’exemple, les réponses au questionnaire font état de dénigrements abusifs du travail des personnels, voire directement des personnels eux-mêmes, d’un climat délétère avec usage de paroles grossières ; nombre de collègues indiquent venir travailler avec « la boule au ventre » ; 45% des répondant-e-s indiquent être confronté-e-s à des comportements agressifs au travail. »

Nous vous demandons que cette situation soit prise en compte rapidement par la direction du CNRS. Il est urgent de tout faire pour faire cesser ces conditions de travail plus que difficiles, rassurer les agents et mettre en place un mode de fonctionnement dans le respect des agents et de leurs fonctions, et dans l’intérêt général, de la Délégation Régionale comme des laboratoires.

Persuadés de l’attention que vous porterez à notre demande, concernant plus de 40 agents en souffrance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président nos salutations respectueuses.

 

Les syndicats du Campus CNRS Orléans soussignés

SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS – CGT, SUD Recherche EPST, SNPREES-FO

Tribune des initiateurs de la Marche pour les sciences : « M. Macron, ne sacrifiez pas les sciences et la transmission des savoirs »

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Dans une tribune au « Monde », les chercheurs et initiateurs de la Marche pour les sciences prennent position contre la réduction du budget de la recherche et rappellent au président de la République ses propos de la campagne électorale

TRIBUNE. Le 22 avril, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle, un événement a rassemblé plus d’un million de citoyennes et citoyens dans le monde. En France, il était soutenu par plus de quarante sociétés savantes, dont l’Académie des sciences, par des dizaines d’universités, par les grands organismes de recherche français, des personnalités du monde scientifique, des associations d’enseignants et de diffusion des savoirs, et par de grandes associations citoyennes.

Ce rassemblement, la Marche pour les sciences, avait un objectif simple : exprimer l’attachement de notre société à la valeur de la démarche et des résultats scientifiques, notamment face à l’obscurantisme de M. Trump. Plusieurs milliers de personnes ont « marché » en ce sens dans une vingtaine de villes françaises.

M. Macron, lors de votre campagne, vous aviez vous-même appelé à « marcher pour les sciences » et vous aviez alors promis de « sanctuariser » le budget de la recherche et de « défendre la connaissance, le progrès et les valeurs des Lumières ». La semaine dernière, nous avons appris que votre gouvernement avait décidé de supprimer 330 millions d’euros de crédits dans la ….

Suite de l’article http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/07/26/m-macron-ne-sacrifiez-pas-les-sciences-et-la-transmission-des-savoirs_5165272_3232.html

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

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Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Le gouvernement s’apprête à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur

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Par René-Luc Bénichou

C’est un total de 331 M€ de crédits de paiement que le gouvernement compte annuler sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur : 260 M€ par décret d’avance et 72 M€ par un décret d’annulation complémentaire, dont AEF s’est procuré les projets. Ces annulations contribuent au financement de « plusieurs dépenses urgentes », dont la recapitalisation d’Areva et le financement de dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi, pour un montant total de 3,3 Md€. Lors d’une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 12 juillet 2012 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a fait observer que 200 M€ des coupes sur l’ESR ne portent pas sur des crédits mis en réserve, et sont donc « nouvelles ».

N° de programme Programme AE annulées (€) CP annulés (€)
150 Formations supérieures et recherche universitaire 95 000 000 95 000 000
231 Vie étudiante 51 009 697 46 410 086
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 687 494 33 477 778
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 130 185 252 * 71 742 389 *
193 Recherche spatiale 5 146 353 5 146 353
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 72 442 721 57 380 324
191 Recherche duale (civile et militaire) 10 500 000 15 600 000
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 6 578 244 6 571 261
Total Mires 398 549 761 331 328 191

 

(*) Décret d’annulation complémentaire

Voici le détail des explications avancées par les rapports de motivation accompagnant les deux décrets.

Décret d’avance

Certaines dépenses ouvertes par le décret d’avance sont gagées par les ministères concernés :

  • 6,6 M€ AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) sont annulés sur le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricole ». Ces annulations « portent intégralement sur les crédits mis en réserve », pour financer certaines dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation permettant d’apporter « une réponse aux problématiques sanitaires qui menacent le territoire ».
  • 72,4 M€ AE et 57,4 M€ CP sont annulés sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Elles portent « pour une part sur les crédits mis en réserve », et sont permises d’autre part « par les marges de manœuvre offertes par les crédits du fonds unique interministériel (FUI) et par l’anticipation de moindres dépenses sur les dispositifs d’aide à l’innovation ». Il s’agit de contribuer ici au financement de 164,8 M€ AE et CP de dépenses immobilières de l’Insee.

Les ministères qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui contribue à l’équilibre du décret d’avance grâce aux annulations suivantes :

  • 95 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », « portant sur des crédits mis en réserve pour un montant de 90,5 M€ AE et CP et sur des crédits devenus sans emploi pour un montant de 4,5 M€ AE et CP » ;
  • 27,7 M€ AE et 33,5 M€ CP sont annulés sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « dont 12,2 M€ AE et 18 M€ CP sur la réserve de précaution » ;
  • 5,1 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 193 « recherche spatiale », « portant intégralement sur les crédits mis en réserve » ;
  • 51 M€ AE et 46,4 M€ CP sont annulés sur le programme 231 « vie étudiante », grâce à des « sous-consommations sur divers dispositifs de guichet ».

Décret d’annulation

En complément du décret d’avance, un autre projet de décret prévoit d’annuler 774,4 M€ AE et 273,6 M€ CP. Ces annulations supplémentaires sont destinées à « appuyer l’effort de redressement du budget de l’État pour 2017 ».

  • 130,2 M€ AE et 71,7 M€ CP sont annulés sur le programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ AE et 71,7 M€ CP) », le solde correspondant à « une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique ».

Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail

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La collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » proposée par la CFDT est au service des militantes et militants qui, dans leur action syndicale, sont confrontés à des défis sociétaux.

Le dernier guide paru s’intitule  » Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail  » : disponible en téléchargement, il est également en vente au tarif unitaire de 2,5 €.
Pour tout renseignement, veuillez contacter CFDT Productions au 01 42 03 81 40 ou par e-mail : catalogue@cfdt.fr.

Article original : https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-srv2_491504


Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

CNRS & QVT : 43 projets récompensés dans le cadre de l’appel à projets sur la qualité de vie au travail

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Parmi les 131 propositions (aménagement d’espaces de convivialité, animation de temps d’échanges, organisations d’évènements de cohésion, ateliers extra-professionnels…), 43 projets portés par 64 unités ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Améliorer la qualité de vie au travail », lancé par la Direction des ressources humaines. Cette mesure touche près de 8750 agents.
En savoir plus : http://blog-rh.cnrs.fr/43-projets-recompenses-cadre-de-lappel-a-projets-qualite-de-vie-travail/

CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)

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Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.

Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :

Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.

Opération French Tech @ Station F

Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : « toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions. »
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :

Ingénieurs de recherche : Liste des fonctions permettant d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

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 INGÉNIEURS DE RECHERCHE. Un arrêté fixe la liste des fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche permettant aux ingénieurs de recherche hors classe relevant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

 

Texte (format PDF):

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

NOR: ESRH1716612A

Version consolidée au 20 juillet 2017
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l’article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :

  1. En établissement public relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  •  directeur de projet/chef de projet stratégique ;
  • expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
  •  chargé de mission rattaché à la direction de l’établissement ou d’une composante.
  1. En établissement public national :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique.
  1. En services déconcentrés :
  • chef de division en rectorat et adjoint ;
  • chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
  • secrétaire général de vice-rectorat ;
  • chef de projets nationaux ;
  • délégué régional à la recherche et à la technologie.
  1. En administration centrale :
  • directeur de projet informatique ;
  • chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
  • chargé de mission auprès d’un sous-directeur ou d’un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
  1. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d’emplois de niveau équivalent.

 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines,
Gaudy

 


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr