Budget

Le gouvernement s’apprête à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur

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Par René-Luc Bénichou

C’est un total de 331 M€ de crédits de paiement que le gouvernement compte annuler sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur : 260 M€ par décret d’avance et 72 M€ par un décret d’annulation complémentaire, dont AEF s’est procuré les projets. Ces annulations contribuent au financement de « plusieurs dépenses urgentes », dont la recapitalisation d’Areva et le financement de dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi, pour un montant total de 3,3 Md€. Lors d’une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 12 juillet 2012 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a fait observer que 200 M€ des coupes sur l’ESR ne portent pas sur des crédits mis en réserve, et sont donc « nouvelles ».

N° de programme Programme AE annulées (€) CP annulés (€)
150 Formations supérieures et recherche universitaire 95 000 000 95 000 000
231 Vie étudiante 51 009 697 46 410 086
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 687 494 33 477 778
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 130 185 252 * 71 742 389 *
193 Recherche spatiale 5 146 353 5 146 353
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 72 442 721 57 380 324
191 Recherche duale (civile et militaire) 10 500 000 15 600 000
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 6 578 244 6 571 261
Total Mires 398 549 761 331 328 191

 

(*) Décret d’annulation complémentaire

Voici le détail des explications avancées par les rapports de motivation accompagnant les deux décrets.

Décret d’avance

Certaines dépenses ouvertes par le décret d’avance sont gagées par les ministères concernés :

  • 6,6 M€ AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) sont annulés sur le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricole ». Ces annulations « portent intégralement sur les crédits mis en réserve », pour financer certaines dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation permettant d’apporter « une réponse aux problématiques sanitaires qui menacent le territoire ».
  • 72,4 M€ AE et 57,4 M€ CP sont annulés sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Elles portent « pour une part sur les crédits mis en réserve », et sont permises d’autre part « par les marges de manœuvre offertes par les crédits du fonds unique interministériel (FUI) et par l’anticipation de moindres dépenses sur les dispositifs d’aide à l’innovation ». Il s’agit de contribuer ici au financement de 164,8 M€ AE et CP de dépenses immobilières de l’Insee.

Les ministères qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui contribue à l’équilibre du décret d’avance grâce aux annulations suivantes :

  • 95 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », « portant sur des crédits mis en réserve pour un montant de 90,5 M€ AE et CP et sur des crédits devenus sans emploi pour un montant de 4,5 M€ AE et CP » ;
  • 27,7 M€ AE et 33,5 M€ CP sont annulés sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « dont 12,2 M€ AE et 18 M€ CP sur la réserve de précaution » ;
  • 5,1 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 193 « recherche spatiale », « portant intégralement sur les crédits mis en réserve » ;
  • 51 M€ AE et 46,4 M€ CP sont annulés sur le programme 231 « vie étudiante », grâce à des « sous-consommations sur divers dispositifs de guichet ».

Décret d’annulation

En complément du décret d’avance, un autre projet de décret prévoit d’annuler 774,4 M€ AE et 273,6 M€ CP. Ces annulations supplémentaires sont destinées à « appuyer l’effort de redressement du budget de l’État pour 2017 ».

  • 130,2 M€ AE et 71,7 M€ CP sont annulés sur le programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ AE et 71,7 M€ CP) », le solde correspondant à « une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique ».

Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)

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Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.

Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :

Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.

Opération French Tech @ Station F

Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : « toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions. »
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :

Remise en cause du calendrier PPCR : Lettre au premier ministre des signataires du protocole PPCR

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Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales (*).

Les organisations syndicales signataires du protocole PPCR s’adressent par un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite

Cliquez pour afficher la lettre

 



Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Les organismes de recherche durement pénalisés par des annulations de crédits

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Alors même que le gouvernement met en avant la richesse que représente pour le pays la recherche et l’enseignement supérieur, il est sur le point d’annuler par un simple décret d’avance budgétaire, 256 M€ sur le budget de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES), principale source de financement de la recherche civile.

Les annulations de crédits concernent la majorité des programmes de la MIRES, mais les organismes de recherche, tout particulièrement le CEA, le CNRS, l’Inra et l’Inria, sont affectés avec une coupe de 134 M€, soit plus de la moitié de l’annulation totale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST proteste contre cette décision du gouvernement, par ailleurs dénoncée par l’ensemble de la communauté scientifique dont 8 chercheurs de plus haut niveau, ainsi que par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Pour le Sgen CFDT Recherche EPST, une rupture aussi brutale même momentanée des financements entraine des effets délétères implacables à long terme sur la Recherche. Le risque est grand que ces mesures impactent à nouveau l’emploi scientifique rendant impossible le maintien des flux de recrutements pour les années à venir pour lesquels la baisse récurrente dans certains organismes est plus qu’inquiétante.
Ce mauvais signal marque un manque évident de confiance dans La communauté scientifique. Nous revendiquons une réévaluation significative du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de permettre à la France de maintenir son rang dans la compétition mondiale et de mieux répondre à l’urgence des grands défis sociaux et sociétaux.
Le Bureau national du Sgen CFDT Recherche EPST
Villejuif, le 24/05/2016

sgenCFDT@vjf.cnrs.fr
http://epst-sgen-cfdt.org

Budget ESR présenté au CNESER le 17 décembre : la réaction du Sgen-CFDT

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Le budget du programme 150 que la DGESIP a soumis le 17 décembre à l’avis de la représentation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche serait tout simplement ridicule, si les temps n’étaient pas si tragiques.

Alerté pourtant dès la rentrée de septembre par l’écrasante majorité des organisations représentatives des personnels et des étudiants sur l’urgence à faire face à une situation de plus en plus dégradée dans les établissements, le ministère revient cependant une fois encore devant le CNESER avec un budget en trompe-l’œil.

Alors que la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, voire à plus d’un milliard le besoin supplémentaire pour 2016, le ministère nous présente un budget en “augmentation”, dit-il, de 165 petits millions d’euros !

Qu’en est-il vraiment de cette augmentation ? 60 millions sont affectés à la création d’emplois, ces fameux “1000 postes” par an dont tout le monde sait bien qu’il s’agit pour une large part de ….

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