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Campagne CAP CNRS – Information IR1 => IRHC et IRHC HEA => HEB

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Eléments d’information campagne IRHC

Changement de grade : IR1-> IRHC

Le mode d’organisation est exceptionnel cette année, car c’est la mise en place du PPCR.

En 2018, la CAP sera organisée définitivement .

Pour fin 2017 : 2 Campagnes en Une

  • 20 possibilités avec effet pour l’année 2017
  • 20 possibilités avec effet au 1er Janvier 2018

 

Conditions

  • Passage IR1-> IRHC AU CHOIX
    • étape incontournable : proposition d’inscription au tableau d’avancement par le DU (comme pour la campagne d’avancement des changement de corps et de grade pour les autres catégories d’ITA)
    • campagne 2017 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Aout 2017
    • campagne 2018 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Décembre 2017
    • pas de condition d’ancienneté dans l’échelon

Organisation

l’organisation n’est pas encore posée, mais, nous savons déjà que cette année :

  • la campagne reposera sur les dossiers annuels d’activités
  • pour les agents promouvables, ces dossiers pourront être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
  • les DU feront leur proposition sur la Fiche 5.3
  • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter)
  • puis passage aux Délégations pour faire des inter-classements en région (1 seule commission par région, pas d’experts IRHC,  que des DUs ou DUs adjoints), et ceci pour le changement de grade uniquement
  • enfin soumission des propositions et dossiers à la CAP des IR

Composition de la CAP

  • pas encore arrêtée :
  • Auront lieux les 30 et 31 janvier 2018

 

Changement d’échelon : IRHC HEA —> HEB

Conditions

  • Passage IRHC HEA 3 ème chevron à IRHC HEB AU CHOIX
  • étape incontournable : propositions faites par DU qui remonteront directement en National (inscription au tableau d’avancement)
  • 2 listes proposées par le DU :
    • 1ère liste (segment fonctionnel): IRHC ayant occupé dans les 4 années précédentes des fonctions dont la liste : fonctions d’encadrement, expertise, coordination de recherche, …… (pas encore passé au CT) <— segment fonctionnel
    • 2nd liste proposée par le DU : liée à l’ancienneté dans la limite maximum de 20% des possibilités en HEA , pour les IRHC 3 années au moins en HEA dernier échelon

Organisation

  • l’organisation est exceptionnelle cette année :
    • basés sur dossiers annuels d’activités qui vont être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
    • les DU feront leur proposition sur une fiche spéciale « 5.4 » qui sera rajoutée pour la campagne HEB
    • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter) pour la HEB, pas de dossier en région
    • la CAP d’avancement pour le changement HEB sera composée d’IRHC (CAP restreinte)
    • au titre de la campagne 2017 : 46 possibilités
    • au titre de la campagne 2018 : 46 possibilités

 

Composition de la CAP

  • CAP restreinte avec seulement des IRHC
  • les membres de cette CAP se réuniront pour étudier les dossiers au préalable
  • probablement pas de séparation de dossiers par BAP
  • la CAP d’avancement se déroulera fin Janvier 2018 avec celle du changement de grade IR1-> IRHC

Ingénieurs de recherche : Liste des fonctions permettant d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

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 INGÉNIEURS DE RECHERCHE. Un arrêté fixe la liste des fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche permettant aux ingénieurs de recherche hors classe relevant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

 

Texte (format PDF):

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

NOR: ESRH1716612A

Version consolidée au 20 juillet 2017
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l’article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :

  1. En établissement public relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  •  directeur de projet/chef de projet stratégique ;
  • expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
  •  chargé de mission rattaché à la direction de l’établissement ou d’une composante.
  1. En établissement public national :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique.
  1. En services déconcentrés :
  • chef de division en rectorat et adjoint ;
  • chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
  • secrétaire général de vice-rectorat ;
  • chef de projets nationaux ;
  • délégué régional à la recherche et à la technologie.
  1. En administration centrale :
  • directeur de projet informatique ;
  • chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
  • chargé de mission auprès d’un sous-directeur ou d’un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
  1. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d’emplois de niveau équivalent.

 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines,
Gaudy

 


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr