PPCR

Ingénieurs de recherche : Liste des fonctions permettant d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

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 INGÉNIEURS DE RECHERCHE. Un arrêté fixe la liste des fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche permettant aux ingénieurs de recherche hors classe relevant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur d’accéder l’échelon spécial de la hors classe.

 

Texte (format PDF):

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

NOR: ESRH1716612A

Version consolidée au 20 juillet 2017
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l’article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :

  1. En établissement public relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  •  directeur de projet/chef de projet stratégique ;
  • expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
  •  chargé de mission rattaché à la direction de l’établissement ou d’une composante.
  1. En établissement public national :
  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique.
  1. En services déconcentrés :
  • chef de division en rectorat et adjoint ;
  • chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
  • secrétaire général de vice-rectorat ;
  • chef de projets nationaux ;
  • délégué régional à la recherche et à la technologie.
  1. En administration centrale :
  • directeur de projet informatique ;
  • chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
  • chargé de mission auprès d’un sous-directeur ou d’un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
  1. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d’emplois de niveau équivalent.

 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines,
Gaudy

 


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Remise en cause du calendrier PPCR : Lettre au premier ministre des signataires du protocole PPCR

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Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales (*).

Les organisations syndicales signataires du protocole PPCR s’adressent par un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite

Cliquez pour afficher la lettre

 



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Note DRH CNRS : Impacts du PPCR sur la campagne des dossiers annuels 2017 et avancements 2018 pour les catégories A

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Note de la DRH du CNRS, à l’attention des directeurs d’unité.

Lire la note : Note aux DU – impacts PPCR sur campagne DA 2017

Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Ingénieurs de Recherche sur cette page : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1831


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Votre avancement en tant qu’agent CNRS

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Dans quelques jours l’ensemble des dossiers annuels seront signés et la campagne d’avancement débutera pour s’achever en décembre.
Conscients de sa complexité, nous avons élaboré trois infographies pour expliquer cette procédure d’avancement au choix que vous trouverez en bas de ce mail.

Cette année, grâce au PPCR, signé par la CFDT, le nombre global de changement de corps est pratiquement multiplié par 2.


Pour le corps des Techniciens, on note une forte évolution du nombre de possibilités vers le corps des AI avec 116 passages en 2018 contre 52 en 2017.
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.

Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les techniciens sur cette page : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1866


Pour le corps des Assistants Ingénieurs, on note une forte évolution du nombre de possibilités vers le corps des Ingénieurs d’Etudes avec 61 passages en 2018 contre 35 en 2017
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Assistants Ingénieurs sur cette page : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1833


Pour le corps des Ingénieurs d’Etudes, on note une évolution positive du nombre de possibilités vers le corps des Ingénieurs de Recherche : 31 passages en 2018 contre 25 en 2017.
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.

La fusion des deux grades actuels (IE1 et IEHC) en un seul grade d’avancement (IEHC nouvellement mis en place ) va également permettre le passage automatique du grade IE1 en IEHC.
A noter qu’un passage en IR2 n’est pas nécessairement intéressant, cela dépend des probabilités de passage en IR1, la grille IEHC allant plus loin que celle IR2.

Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Ingénieurs d’Etudes sur cette page : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1830


Pour le corps des Ingénieurs de Recherche, la nouvelle possibilité d’avancement au choix en IRHC offre des perspectives à un vivier de plus de 500 agents.
A noter que :
– Cette mesure ne s’applique qu’aux agents ayant atteint le 5ème échelon du grade
– 30% des avancements IRHC au choix, les 70 autres % restant en sélection professionnelle (56 postes sont ouverts pour 2018)
– La campagne d’avancement 2018 IR (sauf IRHC au choix) aura lieu fin 2017
– Exceptionnellement la campagne d’avancement 2018 IRHC au choix aura lieu en janvier 2018 (au lieu de fin 2017). Elle porte sur 20 postes.
– Avec effet rétroactif, la campagne d’avancement 2017 IRHC au choix aura lieu en janvier 2018  (elle aurait dû avoir lieu en décembre 2016). Elle porte sur 20 postes.

Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Ingénieurs de Recherche sur cette page : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1831


Comme chaque année, les élus du SGEN-CFDT Recherche EPST siégeront en CAP pour soutenir votre dossier de carrière.
Dans chaque délégation, nos mandataires sont sensibilisés et vigilants. Ils examinent attentivement les dossiers annuels et identifient les éléments clés permettant aux élus SGEN-CFDT Recherche EPST en CAP nationale de rédiger une argumentation indépendamment du classement de l’Administration. L’examen par les mandataires régionaux permet également de déceler les dossiers susceptibles d’être améliorés (Mise en évidence des capacités, compétences et travail de l’agent, responsabilités …).

Si vous estimez rencontrer des difficultés dans l’évolution de votre carrière (jamais proposé pour un changement de corps ou de grade) n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus en CAP ou de vos représentants syndicaux locaux du SGEN-CFDT Recherche EPST pour qu’ils vous conseillent au mieux.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : sgenCFDT@vjf.cnrs.fr

Explication du processus d’avancement

Cliquez sur les images pour les agrandir

Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

T,AI, IE, IR, CR, DR : Impact du PPCR sur votre carrière et rémunération

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Retrouvez, corps/corps, les impacts du PPCR  sur votre carrière et rémunération :
Technicien / Assistant ingénieur / Ingénieur d’étude / Ingénieur de recherche / Chargé de recherche / Directeur de recherche

Après 18 mois de négociations, au cours desquels le Sgen-CFDT a été un acteur majeur, les décrets d’application du protocole PPCR, pour la catégorie A, sont enfin parus au JO du 10 mai 2017.

Il s’agit d’avancées significatives en termes de revalorisation de carrières pour les catégories A qui font suite aux mesures déjà mises en oeuvre en janvier 2016 et 2017 pour les catégories B et C.

Le projet d’accord signé par la CFDT et cinq autres organisations syndicales (dont l’UNSA et la FSU) n’avait cependant pas recueilli la majorité. La CGT, FO et SUD représentant 51% ne l’ayant pas signé, le gouvernement a cependant décidé de passer outre et d’appliquer le protocole.

Tous les agents des organismes de recherche sont concernés par le PPCR:

– Augmentation du point d’indice en 2016 et 2017 après 7 ans de gel et engagement de négociations salariales triennales avec rencontre annuelle.
– Grade IRHC accessible par avancement au choix
– Création d’une hors classe pour les CR
– Création de nouveaux échelons pour les IE, IR, CR et DR
– Fusion des classes pour les IE et les CR
– Transfert des primes en points d’indice pour rééquilibrer l’indiciaire et l’indemnitaire et améliorer au final la pension des fonctionnaires
– Revalorisation des indices y compris ceux de début et de fin de carrière
Retrouvez, corps/corps, les impacts du PPCR  sur votre carrière et rémunération :
Technicien / Assistant ingénieur / Ingénieur d’étude / Ingénieur de recherche / Chargé de recherche / Directeur de recherche

Il est regrettable que certains syndicats n’aient pas voulu signer ce protocole qui constitue un progrès significatif, tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel.
Le SGEN CFDT a été une des rares organisations syndicales présente et offensive dans la négociation de ces mesures.

En signant l’accord PPCR, la CFDT s’était engagée à défendre la revalorisation des carrières des fonctionnaires. Cependant, si les effets positifs sont bien réels, ces revalorisations ne répondent toujours pas à plusieurs revendications du Sgen-CFDT.

C’est pourquoi le Sgen CFDT continuera d’agir, de se mobiliser et de porter ses revendications concernant :

– la carrière sur au moins deux grades : le protocole prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en oeuvre et servira à la fixation des taux d’avancement »
– la garantie d’un flux de promotion suffisant, y compris pour les changements de corps pour les AI,  pour permettre l’accès de chacun à une carrière sur au moins deux grades.
– les modalités de gestion, encore à préciser, pour garantir l’équilibre femmes-hommes lors des promotions.

Pour plus d’informations :

Vous trouverez ci-dessous les décrets correspondants :

 

Protocole PPCR : une forte augmentation des possibilités de promotion au CNRS

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La publication des décrets le 10 mai 2017 permet au CNRS la mise en œuvre de l’amélioration des parcours professionnels prévue par le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Ces mesures constituent des avancées considérables pour les personnels tant en termes de revalorisation indiciaire que de déroulement de carrière et de perspective professionnelle. Pour les ingénieurs et techniciens, elles représentent une augmentation significative des volumes de promotions au CNRS.

Avancement au choix sur demande du responsable hiérarchique, sélection professionnelle et concours internes à l’initiative des agents, ces modalités permettent de changer de corps (de technicien à assistant ingénieur par exemple) ou de grade (d’ingénieur de recherche 2e classe à ingénieur de recherche 1re classe). En 2015, plus de 1 000 agents ont été promus.

Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’en 2020, le protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) est mis en œuvre pour les corps de catégorie A, B et C. Les grilles de rémunération sont revalorisées et améliorent les perspectives salariales et les parcours de carrière.

L’augmentation des possibilités de promotion et la rénovation de l’architecture statutaire offrent aux personnels des parcours de carrière plus dynamiques. Dès 2018, l’accès au corps des ingénieurs d’études sera amplifié à plus de 70 % par rapport à 2017 et, jusqu’en 2020, les possibilités pour les techniciens d’accéder au corps des assistants ingénieurs par avancement au choix seront plus que doublées (116 possibilités).

Concernant les changements de grade, le volume de promotions est maintenu malgré une baisse sensible des agents promouvables. De plus, l’avancement au choix est désormais possible pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe, en plus de la sélection professionnelle.

Enfin, l’architecture statutaire des ingénieurs d’étude passe à compter du 1er septembre 2017 de 3 à 2 grades : l’ingénieur d’étude 2e classe bascule sur ingénieur d’étude de classe normale et l’ingénieur d’étude 1re classe sur ingénieur d’étude hors classe. La promotion de la classe normale à la hors classe suivront le processus sur proposition du supérieur hiérarchique puis examen par les commissions régionales, nationales et les commissions administratives paritaires.

 

Article original : Site du CNRS

 
 


Retrouvez les impacts du PPCR pour chaque Corps :
Technicien Assistant ingénieurIngénieur d’étude – Ingénieur de rechercheChargé de rechercheDirecteur de recherche

(*) PPCR : Tout le PPCR en résumé – Toute l’actualité sur le PPCR (cliquez ici)
Plus d’informations sur le site CFDT : 
Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI).

Plus d’informations sur le site du CNRS : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (cliquez ici).

PPCR – En résumé

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PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.

[Mise à jour] : Plus d’informations Corps/Corps, l’impact du PPC sur votre carrière (cliquez ici)

Au total, 105 000 personnels de la catégorie A dans l’enseignement supérieur et la recherche sont concernés par le protocole PPCR. Tous les échelons de tous les corps sont revalorisés progressivement à effet du 01/01/2017 et jusqu’en 2019.

« La revalorisation des carrières est concrètement de 130 M€ [d’ici 2020], et se traduit par une hausse de la rémunération en début de carrière, une revalorisation de tous les échelons, et par une transformation des primes en points d’indices, afin de bénéficier d’une pension de retraite plus favorable »,

Les mesures de revalorisation reposent sur :

  • Une revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %),  ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
  • Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des compétences et des  qualifications.
  • Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un déroulement de carrière garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus élevé que maintenant.
  • La transformation de primes en points : l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la retraite.

Le PPCR fixe également comme principe que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades au sein de son corps ou de sa filière.

 

[Mise à jour] Point spécial : PPCR et Retraite : Faut-il attendre 6 mois ?

 


Retrouvez les impacts du PPCR pour chaque Corps :
Technicien Assistant ingénieurIngénieur d’étude – Ingénieur de rechercheChargé de rechercheDirecteur de recherche

(*) PPCR : Tout le PPCR en résumé – Toute l’actualité sur le PPCR (cliquez ici)
Plus d’informations sur le site CFDT : 
Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI).

Plus d’informations sur le site du CNRS : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (cliquez ici).

PPCR – Technicien

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Cette page traite des impacts du PPCR(*) sur le corps des Techniciens.

Les techniciens de la recherche sont reclassés depuis le 1er janvier 2017 dans les nouveaux grades du corps des techniciens de la manière suivante : Evolution grille indiciaire

A noter que l’accès au corps des AI bénéficiera d’une mesure dérogatoire qui augmente considérablement le nombre de promus (+ 40%). Cette mesure est valable pour 2018,2019 et 2020. 

 

Pour comprendre votre fiche de paie, consultez : Les primes transformées en points : comment ça marche ?

 


Retrouvez les impacts du PPCR pour chaque Corps :
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(*) PPCR : Tout le PPCR en résumé – Toute l’actualité sur le PPCR (cliquez ici)
Plus d’informations sur le site CFDT : 
Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI).

Plus d’informations sur le site du CNRS : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (cliquez ici).

PPCR – Assistant ingénieur

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Cette page traite des impacts du PPCR(*) sur le corps des Assistants ingénieurs.

Revalorisation indiciaire
  • Revalorisation indiciaire au bénéfice de tous les agents par le relèvement de tous les échelons entre 2017 et 2019, au-delà du transfert primes/points
  • Début de carrière : évolution de rémunération plus dynamique dans les premiers échelons du grade
  • Fusion des deux premiers échelons en un seul (représentera en 2019 une augmentation de la rémunération brute de base de 1 640 € sur la première année et demie de carrière)
Nouvelles perspectives de carrière
  • Création d’un nouvel échelon terminal
  • Augmentation des flux de promotions par liste d’aptitude vers les corps d’ingénieurs d’études : + 30 % pour la filière ITRF
Fluidification des carrières
  • Renforcement des débouchés des techniciens dans le corps des Asi en 2018, 2019 et 2020. Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur et permet de proposer, pendant 3 ans, plus de 150 possibilités annuelles en moyenne dans la filière ITRF
   ppcr-comparaison-ai
Pour comprendre votre fiche de paie
Fiche exposant les modalités
Revendications du Sgen-CFDT Recherche EPST pour le corps de Assistants ingénieurs
  • Intégration des Assistants Ingénieurs dans le corps des Ingénieurs d’Étude
  • Création d’un deuxième grade pour ce corps de catégorie A 

 


Retrouvez les impacts du PPCR pour chaque Corps :
Technicien Assistant ingénieurIngénieur d’étude – Ingénieur de rechercheChargé de rechercheDirecteur de recherche

(*) PPCR : Tout le PPCR en résumé – Toute l’actualité sur le PPCR (cliquez ici)
Plus d’informations sur le site CFDT : 
Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI).

Plus d’informations sur le site du CNRS : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (cliquez ici).

PPCR – Directeur de recherche

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Cette page traite des impacts du PPCR(*) sur le corps des Directeur de recherche.

 

Un seule mesure : l’ajout d’un 7ème échelon à la « Hors Échelle B » pour les directeurs de recherche de 2e classe.

 


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Technicien Assistant ingénieurIngénieur d’étude – Ingénieur de rechercheChargé de rechercheDirecteur de recherche

(*) PPCR : Tout le PPCR en résumé – Toute l’actualité sur le PPCR (cliquez ici)
Plus d’informations sur le site CFDT : 
Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI).

Plus d’informations sur le site du CNRS : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (cliquez ici).