PPRS

Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

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Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

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Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

Impact du RIFSEEP sur vos primes

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  • « Qu’est-ce que le RIFSEEP ? »
  • « Quel impact aura le RIFSEEP sur ma rémunération ? »
  • « RIFSEEP et PPCR, même chose ? »

Trop d’agents se posent encore des questions sur le RIFSEEP !
Vous trouverez ci-dessous notre infographie (cliquez dessus pour l’ouvrir en grand) qui résume les enjeux et impacts de ce nouveau dispositif sur la rémunération des agents des EPST.

quoirifseep

Cliquez pour afficher l’infographie en grand

Le ministère reconnait un décalage entre les régimes indemnitaires des ITA et des ITARF. Il concède au Sgen-CFDT que l’adhésion au Rifseep est indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires. le Directeur du cabinet assure le Sgen-CFDT de l’engagement du ministère à réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’adhésion des ITA et ITARF dans les meilleurs délais (au plus tard au 1er septembre 2017).

La réponse du Ministère au Sgen-CFDT :  http://www.sgen-cfdt.fr/actu/rifseep-ita-itrf-reponse-directeur-cabinet-courrier-sgen-cfdt/

Le Sgen-CFDT Recherche EPST ne se contente pas de promesses.
Il revendique la mise en œuvre du RIFSEEP avant les élections présidentielles avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Chaque mois qui passe sans RIFSEEP, c’est du pouvoir d’achat en moins pour tous les agents IT des EPST
et un fort risque que les budgets alloués aux augmentations de primes soit remis en cause après les élections présidentielles.

 

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RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

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Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

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RIFSEEP en panne

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logo sgen epst

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Les organisations syndicales CGT, FSU, SUD et FO demandent l’exemption de ce régime indemnitaire pour les agents ITA et ITARF.

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, ce positionnement incompréhensible risque de pénaliser les agents des EPST à court et moyen terme.

Le Sgen-CFDT a rencontré le conseiller pour la Recherche de François Hollande et celui-ci a confirmé que Bercy chiffre le passage au Rifseep pour les EPST à 17 Millions d’euros supplémentaires.

Le CNRS a demandé (information donnée au séminaire DRH-OS du 9 et 10 mai) une enveloppe de 10 Millions supplémentaires pour tenir les engagements du Rifseep sans déstabiliser la situation actuelle.

Cependant, des voix ministérielles se font entendre pour accéder à la demande des syndicats contestataires, en renonçant au Rifseep et ainsi permettre à l’Etat de faire des économies !

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, le Rifseep ouvre des perspectives favorables aux agents des organismes de recherche :

– inscription du régime indemnitaire des EPST dans un cadre interministériel. Les négociations pour un équilibrage des régimes indemnitaires par le haut des différents ministères seront facilitées. Le rapprochement ITA et ITARF parait incontournable dès la bascule. L’alignement sur les Personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) qui disposent déjà du Rifseep serait la suite logique.

– transparence accrue et diminution de l’arbitraire car le montant des primes est attaché en partie à une fonction et non plus dépendant totalement du bon vouloir de son supérieur hiérarchique.

– mobilité favorisée à l’intérieur des organismes de recherche mais aussi dans toutes les structures de la fonction publique.

– prise en compte de l’expérience professionnelle, à minima tous les quatre ans en l’absence de changement de grade ou de fonctions.

– garantie du maintien de la rémunération indemnitaire lors du basculement dans le nouveau régime.

– remplacement de la prime de fonction informatique par une prime de technicité pour tous les agents (sauf pour les bénéficiaires de l’actuelle PFI qui est conservée).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande que le Ministère se positionne clairement sur la demande d’exemption et que le dialogue social dans les EPST reprenne rapidement dans des conditions correctes.

sgenCFDT@vjf.cnrs.fr
http://epst-sgen-cfdt.org

 

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Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

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ATTENTION, TOUTES CES PRIMES VONT ETRE REMISE EN CAUSE
PAR LE RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
- PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
- IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
- IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
- PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

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PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

- Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
- Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
- Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
- Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
- Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

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Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires…, dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le ….

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Le saviez-vous : Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les évolutions envisageables :

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant sur ces points au cours du dialogue social.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique :

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : sgenCFDT@vjf.cnrs.fr

(1), (2), (3) : Tous les informations sont sur la page de « Présentation générale du RIFSEEP » (4) ISFIC Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006. Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

  • aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;
  • aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

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URGENT : Votre Dossier annuel et la future indemnité RIFSEEP

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La mise en place prochaine du RIFSEEP qui regroupera, toutes les primes (PPRS, PFI, Astreintes, Sujétions, …) sera principalement basé sur vos fonctions.

Dans ce contexte il nous apparait primordial de vous rappeler que votre dossier annuel doit mettre en évidence des points qui seront pris en compte pour l’évaluation de cette nouvelle indemnité  :

  • Vos capacités
  • Vos compétences et vos activités
  • Vos responsabilités et l’éventuel encadrement dont vous avez la charge
  • L’adéquation entre vos fonctions et votre fiche de poste (http://metiersit.dsi.cnrs.fr/).

Ces renseignements sont à saisir dans la Fiche 2 de votre dossier annuel (l’activité de l’agent étant remplie par l’agent et les missions par le Responsable d’Entretien).

Le calendrier prévisionnel du dossier annuel prévoit une signature des agents entre le 15 et le 26 juin, il est donc encore tant de compléter votre dossier !

Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le changement de régime indemnitaire n’entraine pas une baisse du montant des primes (hors versement exceptionnel).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il va toucher tous les agents ITRF et ITA prochainement.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif (et particulièrement subjectif puisque sensé récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.)

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Bilan PPRS 2014 INRIA

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Le Document (voir bas de page) présente un bilan sur la manière dont la Prime de Participation à la Recherche Scientifique a été utilisée à l’Inria en 2014.

L’étude a été réalisée à partir du fichier des bénéficiaires de la PPRS validée en décembre 2014 par la Direction Générale.

Les personnels bénéficiaires mais n’ayant perçu aucun versement en 2014 n’ont pas été pris en compte (par exemple cas de personnel en congé longue durée).

fichier_pdf

RIFSEEP – Présentation générale

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Le RIFSSEP va toucher les agents ITA à partir du 1er septembre 2017  (la date du 1er janvier 2017 a téé repoussée)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

L’IFSE

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

Le CIA

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

Compléments d’informations

  • Attention, il y a des plafonds pour les 2 indemnités IFSE et CIA (voir le document ci-dessous).
  • Vous trouverez en bas de page une présentation plus détaillée du RIFSEEP

Le RIFSSEP veut dire Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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