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Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

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Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

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Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

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Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

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RIFSEEP en panne

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logo sgen epst

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Les organisations syndicales CGT, FSU, SUD et FO demandent l’exemption de ce régime indemnitaire pour les agents ITA et ITARF.

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, ce positionnement incompréhensible risque de pénaliser les agents des EPST à court et moyen terme.

Le Sgen-CFDT a rencontré le conseiller pour la Recherche de François Hollande et celui-ci a confirmé que Bercy chiffre le passage au Rifseep pour les EPST à 17 Millions d’euros supplémentaires.

Le CNRS a demandé (information donnée au séminaire DRH-OS du 9 et 10 mai) une enveloppe de 10 Millions supplémentaires pour tenir les engagements du Rifseep sans déstabiliser la situation actuelle.

Cependant, des voix ministérielles se font entendre pour accéder à la demande des syndicats contestataires, en renonçant au Rifseep et ainsi permettre à l’Etat de faire des économies !

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, le Rifseep ouvre des perspectives favorables aux agents des organismes de recherche :

– inscription du régime indemnitaire des EPST dans un cadre interministériel. Les négociations pour un équilibrage des régimes indemnitaires par le haut des différents ministères seront facilitées. Le rapprochement ITA et ITARF parait incontournable dès la bascule. L’alignement sur les Personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) qui disposent déjà du Rifseep serait la suite logique.

– transparence accrue et diminution de l’arbitraire car le montant des primes est attaché en partie à une fonction et non plus dépendant totalement du bon vouloir de son supérieur hiérarchique.

– mobilité favorisée à l’intérieur des organismes de recherche mais aussi dans toutes les structures de la fonction publique.

– prise en compte de l’expérience professionnelle, à minima tous les quatre ans en l’absence de changement de grade ou de fonctions.

– garantie du maintien de la rémunération indemnitaire lors du basculement dans le nouveau régime.

– remplacement de la prime de fonction informatique par une prime de technicité pour tous les agents (sauf pour les bénéficiaires de l’actuelle PFI qui est conservée).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande que le Ministère se positionne clairement sur la demande d’exemption et que le dialogue social dans les EPST reprenne rapidement dans des conditions correctes.

sgenCFDT@vjf.cnrs.fr
http://epst-sgen-cfdt.org

 

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Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

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ATTENTION, TOUTES CES PRIMES VONT ETRE REMISE EN CAUSE
PAR LE RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
- PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
- IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
- IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
- PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

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PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

- Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
- Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
- Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
- Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
- Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

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Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

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Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

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RIFSEEP ITRF et ITA : pour une convergence des régimes indemnitaires

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150px-Logo_CFDT_2012Communiqué de presse commun du 4 avril 2016

Le Sgen-CFDT, le SNPTES, l’UNSA ITRF.BI.O, A&I et sup’recherche, majoritaires au CTMESR,  s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP,  des ITRF et ITA et demandent au MENESR de piloter politiquement ce dossier, qui ne relève pas d’une simple opération technique, et d’entendre leurs revendications. Faute de quoi, elles seraient contraintes d’appeler les personnels à se mobiliser pour faire entendre leurs voix.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectifs annoncés de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre  un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il serait inacceptable que les deux filières ne soient pas traitées conjointement, et avec cet objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions de montants indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES. Un effort particulier a été consenti pour les personnels de l’administration centrale. Il doit être étendu aux personnels des établissements de l’ESR et des services déconcentrés.

Par ailleurs, le cabinet du MENESR a relayé une demande d’exemption de l’application du RIFSEEP aux ITRF et ITA auprès de la DGAFP. Dans l’attente d’une réponse, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce texte exigent une réponse rapide à cette demande afin que, si elle s’avérait négative, les négociations puissent reprendre au plus vite. Il ne serait pas positif pour les personnels de travailler ensuite dans l’urgence, pour une application prévue pour le 1er septembre 2016.

Lien

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URGENT : Votre Dossier annuel et la future indemnité RIFSEEP

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La mise en place prochaine du RIFSEEP qui regroupera, toutes les primes (PPRS, PFI, Astreintes, Sujétions, …) sera principalement basé sur vos fonctions.

Dans ce contexte il nous apparait primordial de vous rappeler que votre dossier annuel doit mettre en évidence des points qui seront pris en compte pour l’évaluation de cette nouvelle indemnité  :

  • Vos capacités
  • Vos compétences et vos activités
  • Vos responsabilités et l’éventuel encadrement dont vous avez la charge
  • L’adéquation entre vos fonctions et votre fiche de poste (http://metiersit.dsi.cnrs.fr/).

Ces renseignements sont à saisir dans la Fiche 2 de votre dossier annuel (l’activité de l’agent étant remplie par l’agent et les missions par le Responsable d’Entretien).

Le calendrier prévisionnel du dossier annuel prévoit une signature des agents entre le 15 et le 26 juin, il est donc encore tant de compléter votre dossier !

Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le changement de régime indemnitaire n’entraine pas une baisse du montant des primes (hors versement exceptionnel).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il va toucher tous les agents ITRF et ITA prochainement.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif (et particulièrement subjectif puisque sensé récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.)

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Bilan PPRS 2014 INRIA

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Le Document (voir bas de page) présente un bilan sur la manière dont la Prime de Participation à la Recherche Scientifique a été utilisée à l’Inria en 2014.

L’étude a été réalisée à partir du fichier des bénéficiaires de la PPRS validée en décembre 2014 par la Direction Générale.

Les personnels bénéficiaires mais n’ayant perçu aucun versement en 2014 n’ont pas été pris en compte (par exemple cas de personnel en congé longue durée).

fichier_pdf

Barème des primes au CNRS – PFI

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ATTENTION, la PFI VA ETRE REMISE EN CAUSE

PAR LE RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

Cette page est dédiée à la PFI (Prime de Fonction Informatique), si vous désirez des informations sur les autres primes (PRime de recherche, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, Prime de Participation à la Recherche Scientifique), veuillez aller sur cette page Barême des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

Les informations de cette page sont tirées des documents PDF que vous trouverez en bas de la page :
- PFI – Circulaire du 23 mai 2005 : La circulaire du 23 mai 2005 relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l’information établit les conditions et les modalités d’attribution de la PFI au CNRS.
- PFI – Description des missions par fonction : Ce document est une aide pour passer l’examen PFI. Il fournit, pour chaque fonction, les missions que l’agent doit remplir et la durée de l’audition.
- PFI – Information générales sur les conditions d’accès à l’examen professionnel : Informations générales l’attention des agents remplissant les conditions leur permettant de se présenter à l’examen professionnel pour l’attribution de la Prime de Fonctions Informatiques (PFI)
- PFI – Tableau de correspondance emplois-types-fonctions : Ce document permet d’avoir la correspondance entre les corps / Fonctions PFI et montant.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site Web du CNRS dédiée à la PFI.

Montant de la PFI suivant la fonction

Les montant sont exprimés en en 1/10000 de la prime. Pour chaque fonction, nous indiquons la durée de perception et le montant mensuel en euros.

Exemple : Un programmeur aura un montant de 108/10000 de la prime après 1 an et recevra donc une PFI mensuelle de 296,44€

Chef de projet
- 139 pendant 1an, soit une PFI mensuelle de 381,53€
- 154 pendant 1an et 6 mois, soit une PFI mensuelle de 422,7€
- 188 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 516,03€

Analyste
- 83 pendant 2 ans, soit une PFI mensuelle de 227,82€
- 94 pendant 2 ans, soit une PFI mensuelle de 258,01€
- 118 après 4 ans. soit une PFI mensuelle de 323,89€

Programmeur système exploitation
- 139 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 381,53€
- 162 pendant 1an et 6 mois soit une PFI mensuelle de 444,66€
- 188 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 516,03€

Programmeur
- 93 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 255,27€
- 108 pendant 1 an et 6 mois soit une PFI mensuelle de 296,44€
- 125 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 343,1€

Chef d’exploitation
- 147 pendant 3 ans soit une PFI mensuelle de 403,49€
- 188 après 3 ans soit une PFI mensuelle de 516,03€

Opérateur
- 32 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 87,83€
- 36 pendant 2 ans soit une PFI mensuelle de 98,81€
- 42 après 3 ans soit une PFI mensuelle de 115,28€

Agent de traitement
- 55 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 150,97€
- 58 pendant 2 ans soit une PFI mensuelle de 159,2€
- 65 pendant 3 ans soit une PFI mensuelle de 178,41€

Les informations ci-dessus proviennent du document « PFI – Tableau de correspondance emplois-types-fonctions ».

Fonction possible suivant le corps

Corps IR
- Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
- Architecte des systèmes d’information : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
- Chef de projet ou expert en développement et déploiement d’applications : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
- Chef de projet ou expert en information statistique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
- Chef de projet ou expert en calcul scientifique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
- Administrateur systèmes informatiques, réseaux et télécommunications : Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
- Administrateur de systèmes d’information : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
- Ingénieur en développement et déploiement d’applications : Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
- Ingénieur statisticien : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)

Corps IE
- Ingénieur en calcul scientifique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
- Gestionnaire de parc informatique et télécommunications : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)
- Gestionnaire de bases de données : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)
- Développeur, Intégrateur d’applications : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)

Corps AI
- Assistant statisticien : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)

Corps T
- Technicien d’exploitation, de maintenance et de traitement de données : Programmeur

Corps AJT
- Opérateur d’exploitation et de maintenance informatique : Opérateur ou agent de traitement

Note de bas de page

(1) Ancienneté requise : 5 ans minimum d’exercice des fonctions d’analyste. (2) La décision tenant au choix entre ces fonctions revient au directeur d’unité au regard des responsabilités de l’agent concerné. (3) Ancienneté requise : exercice antérieur des fonctions de programmeur, pupitreur ou chef programmeur. (4) Ancienneté requise : les fonctions de programmeur, de pupitreur ou de chef programmeur doivent avoir été exercées au moins pendant 5 ans.

N.B. : Les fonctionnaires promus dans un corps relevant d’une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant à la fonction qu’ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée. Toutefois, les fonctionnaires cessant de percevoir la prime en raison de leur accession en catégorie B reçoivent, pendant deux ans au plus, une indemnité complémentaire égale à la prime de fonctions qui leur était attribuée au moment de leur accession en catégorie B. Cette indemnité évolue, pendant la période maximum de deux ans, dans les mêmes conditions que le traitement soumis à retenue pour pension afférent à l’indice brut 585. L’indemnité est versée pendant la période de deux ans susvisée, sous réserve que le bénéficiaire continue à exercer les fonctions informatiques correspondantes.

Différents documents d’informations :