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Les 50 premières mesures de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche

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stock-photo-45159072-pensive-female-student-in-classroomEn lisant cet article, qui concerne principalement l’Enseignement supérieur et la Recherche, on trouve parmi ces 50 mesures, la numéro 19 qui stipule :

  • MESURE 19 : Recours à la visioconférence dans les procédures de recrutement des I.T.R.F
  • BÉNÉFICIAIRES • Établissements d’enseignement supérieur • Personnels • Candidats

AUJOURD’HUI : Les oraux d’admissibilité ou d’admission liés au recrutement d’ITRF supposent que le jury ainsi que les candidats soient présents physiquement dans un seul lieu lors de l’audition.

DEMAIN : Le recours à la visioconférence évite aux candidats d’avoir à se déplacer lorsqu’ils résident loin du lieu des épreuves et permet de réduire les coûts liés à la prise en charge par l’administration des frais de déplacement. Une modification des décrets portant statuts des personnels ITRF permettra de recourir à la visioconférence

Agenda Entrée en vigueur effective à partir des concours 2018.

A quand pour le recrutement dans les EPST ? A suivre donc…

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Concours internes d’ingénieurs et techniciens

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Le CNRS ouvre aux concours internes 177 postes d’ingénieurs et de techniciens : 30 ingénieurs de recherche, 57 ingénieurs d’études, 60 assistants ingénieurs, 25 techniciens de la recherche, 5 adjoints techniques de la recherche. Inscriptions du 22 mars au 15 avril 2016.

Plus d’informations sur le site CNRS

Nouvelles modalités de rémunération des CDD (contractuels) – CNRS

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Plusieurs décrets parus en 2014 ont réformé en profondeur le décret de 1986 :

  • Une refonte des motifs de recrutement
  • Une refonte des durées de recrutement
  • Une refonte des congés et de la notion de service effectif
  • Une clarification des règles de fixation et d’augmentation de la rémunération Avec pour conséquence une refonte de la circulaire relative à l’emploi contractuel.

Ceci entraine de :

  • Nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées
  • Nouvelles modalités de fixation et d’augmentation de la rémunération :

A compter du 2 avril 2015 :

  • Evolutions significatives pour la fixation de la rémunération des chercheurs
  • De nouveaux barèmes tenant mieux compte des années d’expérience
  • Mise en place d’une procédure de réexamen obligatoire de la rémunération :

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Emploi de Personnes Handicapées au CNRS : Une avancée, mais restons vigilants.

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Le SGEN-CFDT, parce qu’il estime légitime que les personnes handicapées aient toute leur place parmi les personnels de recherche, a depuis plusieurs mois interpellé la direction du CNRS sur le retard que le CNRS accuse en la matière. Les efforts du SGEN-CFDT ont porté leurs fruits puisqu’un plan triennal de développement de l’emploi et d’insertion des personnels handicapés au CNRS a été voté à l’unanimité au comité technique paritaire du 18 décembre 2006. Le CNRS, qui ne remplit pas son obligation d’emploi de 6% de ces personnels (2,9% en 2006) et paye une amende en conséquence (1,3 million d’euros en 2006), s’engage dans ce plan triennal à prendre des mesures pour d’une part augmenter les recrutements de chercheurs et d’ingénieurs et techniciens (IT) et d’autre part mieux recenser les agents CNRS handicapés.

Le CNRS va lancer une campagne de communication pour sensibiliser les acteurs de terrain: services des ressources humaines, directeurs d’unité et personnels des laboratoires. Afin d’informer les étudiants handicapés des possibilités d’emploi dans l’organisme (postes IT ou chercheurs, bourses doctorales ou post-doctorales), il s’engage à se rapprocher des universités et écoles et à participer aux salons et manifestations portant sur l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail.

Pour les personnes handicapées, il existe deux voies d’accès à tous les niveaux d’emploi de la Fonction publique: le recrutement par concours avec aménagements et le recrutement par contrat donnant vocation à titularisation.

Depuis quelques années le CNRS réserve des postes d’IT pourla voie contractuelle. En 2006, 33 postes ont été ouverts (30 pourvus), 40 sont prévus pour 2007. Concernant les chercheurs, la voie contractuelle n’a jamais été ouverte au CNRS, alors qu’elle l’est depuis 2003 à l’INRA.

Constatant que très peu de docteurs handicapés se présentaient aux concours chercheurs, le SGEN-CFDT a maintenu la pression sur la direction pour qu’au CNRS les deux voies de recrutement soient également possibles pour les chercheurs. Cette double procédure d’accès aux emplois de chercheurs est maintenant inscrite dans le plan triennal. Aucun poste n’a cependant été réservé pour cela au budget 2007. En revanche 6 contrats BDI (bourse de doctorat pour ingénieur) et 3 contrats post-doctoraux sont affichés dès 2007. Il est précisé dans le plan triennal que la direction s’appuiera surun groupe de travail comprenant des membres du comité national et des organisations syndicales pour mettre en place des procédures de sélection et d’évaluation des candidats.

Le SGEN-CFDT prend acte des intentions de la direction inscrites dans le plan triennal «Handicap», qui représente une véritable avancée au CNRS. Il veillera à ce que celle-ci mette effectivement tout en œuvre, dès maintenant, pour remplir ses obligations d’employeur, en particulier en recrutant des personnels handicapés à tous niveaux de qualification. Il veillera à ce que les autres organismes de recherche mettent également en place toutes les procédures de recrutement de personnes handicapées prévues par la loi.

Recrutement de chercheurs handicapés

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Recrutement de chercheurs handicapés : la direction du CNRS ne tient pas parole

Les personnes handicapées peuvent accéder à la Fonction Publique par la voie des concours avec aménagement ou par la voie contractuelle à vocation de titularisation (décret n° 95-979 du 25 août 1995). Les personnes handicapées ainsi recrutées par voie contractuelle ont un à deux ans pour faire la preuve de leurs compétences et être alors titularisées.
_ Depuis plusieurs années le CNRS a mis en place une campagne annuelle de recrutement de personnes handicapées par voie contractuelle, mais les recrutements opérés ne concernaient que des postes d’ingénieurs ou de techniciens.

Le SGEN-CFDT Recherche EPST, considérant que le CNRS a un devoir d’insertion de travailleurs handicapés à tous les niveaux de diplômes et de compétences, a demandé régulièrement et avec insistance à la direction d’ouvrir également aux chercheurs cette voie de recrutement. On constate en effet que, du fait de leur handicap, les thésards et post-docs renoncent souvent à se présenter aux concours chercheurs. À compétence égale, il leur est en effet difficile de rivaliser avec d’autres candidats puisque les problèmes qu’ils ont rencontrés ont inévitablement eu une incidence pénalisante sur leur dossier : allongement des temps d’étude, manque de mobilité, problèmes de présentation, etc.

Lors d’une réunion avec les organisations syndicales le 24 avril 2006, le directeur général, interpellé par le SGEN-CFDT à ce propos, avait indiqué qu’il prenait en compte notre demande et allait demander à ses services de mettre en place un groupe de travail sur ce point (LE 3 mai 2006).
Le 10 juillet, lors d’une autre réunion avec les organisations syndicales, le directeur général a annoncé réserver 2 à 3 postes de chercheurs pour l’année 2007 (postes fléchés « handicap »). Il a également annoncé qu’il afficherait quelques post-docs pour 2007. Le SGEN-CFDT s’est réjoui de cette nouvelle et a indiqué qu’il se tenait prêt à travailler avec la direction.

À la séance du conseil scientifique du 3 octobre dernier, le directeur général a indiqué qu’il n’y aurait finalement pas de recrutement chercheurs par cette voie contractuelle en 2007, confirmant seulement l’affichage de quelques post-docs. Ce revirement, sur un sujet aussi sensible est inadmissible.
D’autant plus que le CNRS est à la traîne en ce qui concerne l’obligation légale d’emploi des personnes handicapées.
_ Le rapport annuel Fonction publique « Faits et chiffres 2005-2006 » donne pour chaque établissement public, le taux d’emploi des travailleurs handicapés. Le CNRS est parmi les plus mauvais élèves de la liste avec un taux d’emploi de seulement 1,9%, contre par exemple 3,3% à l’INRA et 3,8% à l’INSERM (tous ces chiffres étant d’ailleurs inférieurs au taux réglementaire de 6%).
_ En 2006, alors que l’INRA recrutait 20 travailleurs handicapés par voie contractuelle, dont 4 chercheurs, soit 6,9 % du recrutement 2006, le CNRS ne recrutait que 33 ingénieurs et techniciens, soit 3,6% du recrutement 2006.
_ La direction du CNRS n’a pas de réelle politique volontariste d’insertion des personnes handicapées. Le SGEN-CFDT Recherche EPST continuera à dénoncer cette attitude, et à se battre pour que le CNRS et tous les organismes de recherche acceptent de remplir leurs obligations en terme d’emplois « handicap », pour les chercheurs comme pour les IT, plutôt que de payer l’amende* qui découle du non-respect de la loi.

* par exemple pour le CNRS, la contribution 2007 pour le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est de l’ordre de 1,3 M€.