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RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

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Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

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Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

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ATTENTION, TOUTES CES PRIMES VONT ETRE REMISE EN CAUSE
PAR LE RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
- PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
- IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
- IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
- PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

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PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

- Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
- Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
- Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
- Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
- Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

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Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

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Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

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RIFSEEP : Il est urgent que le Ministère se positionne

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Le ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche semble décidé à demander à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une exemption d’adhésion au nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), des ingénieurs et techniciens (IT) ainsi que des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF).

Le Sgen-CFDT n’est pas demandeur de cette exemption qui risquerait de marginaliser et d’isoler ces personnels.

Une réponse claire doit être donnée sans délai aux organisation syndicales, aux services et aux personnels.

Pour le Sgen-CFDT cette exemption aurait pour conséquence :

  • le cantonnement des IT à leur régime indemnitaire actuel défavorable, sans espoir d’obtenir l’égalité indemnitaire avec les ITRF,
  •  l’impossibilité d’augmentation des taux planchers et plafonds de la PPRS,
  • de pérenniser des disparités indemnitaires entre des personnels ayant des missions proches et exerçant dans les mêmes services.

Le Sgen-CFDT continue de demander une harmonisation des régimes indemnitaires. Celle-ci doit être ambitieuse tant pour les montants servis que pour les modalités d’attribution.

Le nouveau régime indemnitaire, complexe à mettre en œuvre, nécessite un important travail de concertation.

Le Sgen-CFDT demande une relance urgente de la concertation avec les organisations syndicales.

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Comparatif traitement ITA CNRS – BIATSS Université de Lorraine

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Le document ci-joint est un comparatif entre le traitement des ITA CNRS et des BIATSS (l’équivalent des ITA) à l’université de Lorraine.

Les grilles indiciaires des BIATSS et des ITA sont identiques. Les emplois-types sont également identiques.
Les BIATSS et les ITA travaillent côte à côte dans des UMR, occupent les mêmes fonctions à grade égal et ont les mêmes missions.
L’évolution de carrière est actuellement similaire pour les personnels techniques voire moins favorable au CNRS.

Seules les PPRS sont différentes et même très différentes !
La PPRS CNRS est strictement identique depuis janvier 2010.
Pourquoi cette différence ?

Cette situation ne peut que créer un malaise au sein des unités de recherche. Les agents UL badge sur Agatte. Ce système leur permet de récupérer les heures supplémentaires et leur permet aussi d’obtenir des récupérations lorsqu’ils partent en mission.

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Lettre du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR

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Lettre du 21 janvier 2016 de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR (PPCR Parcours professionnel, carrières et rémunérations)

 

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Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires…, dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le ….

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Le saviez-vous : Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les évolutions envisageables :

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant sur ces points au cours du dialogue social.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique :

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : sgenCFDT@vjf.cnrs.fr

(1), (2), (3) : Tous les informations sont sur la page de « Présentation générale du RIFSEEP » (4) ISFIC Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006. Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

  • aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;
  • aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

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« Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » : l’accord que signera la CFDT

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Après une phase de bilan, puis de concertation autour des mesures d’urgence pour la catégorie C (mesures mises en oeuvre en 2014 et 2015), puis une grève et manifestations le 15 mai 2014, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’est ouverte à l’automne 2014. La méthode et le calendrier en avaient été arrêtés au cours du printemps entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives à la Fonction publique.

C’est le 17 juillet 2015 que la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a soumis la version définitive du projet d’accord à la signature des organisations syndicales. Notre réponse est attendue avant le 30 septembre. Les mesures contenues dans l’accord ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire, conformément à la clause de validité d’un accord prévue par les accords de Bercy, signés par la CFDT et une majorité d’organisations syndicales, et inscrite dansla loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social. Personne ne devrait craindre cette condition : soit l’accord est bon pour les agents et alors pourquoi ne pas l’approuver ; soit il est mauvais et alors il ne faut pas l’appliquer.

Ce projet d’accord est le fruit d’une négociation longue, parfois difficile. L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont d’ailleurs été amenées à signer un courrier commun demandant au Premier ministre d’améliorer les propositions du Gouvernement. En effet, les propositions auxquelles on avait abouti dans un premier temps n’étaient pas acceptables. C’est donc bien la participation active des organisations syndicales jusqu’au terme de la négociation qui a permis d’arriver à des propositions qui, certes, ne répondent pas à l’ensemble de nos revendications mais qui sont le fruit d’exigences portées sans concessions dans un contexte économique et budgétaire tendu.

Comme elle l’a fait lors des précédents protocoles d’accord soumis à sa signature, c’est la commission exécutive de l’Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés de la CFDT) qui a arrêté la position de la CFDT sur ce projet d’accord.

Le jeudi 24 septembre, les dix fédérations qui constituent l’Uffa-CFDT (F3C, FEAE, Fep, FGA, FGTE, Finances, Interco, PSTE, Santé-Sociaux, Sgen) se sont réunies en Commission exécutive extraordinaire pour procéder à un vote par mandats. A l’issue de cette procédure, la CFDT Fonction publiques a fait connaitre sa décision à la Ministre en charge de la Fonction publique. En préalable, chaque fédération avait arrêté le vote qu’elle émettrait lors de cette CE extraordinaire.

Les mandats détenus par les fédérations sont fonction du nombre de leurs adhérents relevant de la Fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

L’ensemble des documents a été mis en ligne sur le site de la CFDT Fonctions publiques : le projet d’accord et ses annexes, le calendrier des mesures, les grilles des catégories A, B et C.
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Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?

En passant Posted on Updated on

Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans. Il devait faire l’objet d’une réforme mais le gouvernement vient d’annoncer sa suspension. Cette réforme avait pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié.

La suite ….