RIFSEEP

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Posted on Updated on

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité par le CNRS, soient répartis sur la paie des ITA CNRS de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

Posted on Updated on

Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : http://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : http://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

Posted on Updated on

Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

Publication des arrêtés de l’adhésion les EPST au RIFSEEP

Posted on Updated on

logorfq-300x179

Le passage au RIFSEEP des personnels IT et ITFR est entériné par la publication des arrêtés d’adhésion au  Journal officiel 0088 du 13 avril 2017. Or au CT ministériel, aucune organisation syndicale n’a voté POUR ce passage, entre autre parce-que le protocole ne prévoit pas, malgré la promesse du Ministère, la convergence des primes IT et ITRF pour les personnels occupant les mêmes fonctions, et à la défaveur très significative pour les agents des EPST.

Le Sgen-CFDT dénonce fortement cette injustice et sera vigilent dans les mois à venir pour sa suppression.

Voir les arrêtés

RIFSEEP DES ITRF ET ITA : Déclaration du Sgen-CFDT au CTMESR du 10 avril 2017

Posted on Updated on

POUR LE SGEN-CFDT, FRANCK LOUREIRO A FAIT LA DÉCLARATION SUIVANTE :

Le déploiement du RIFSEEP était présenté à l’origine comme destiné à clarifier les dispositifs indemnitaires et à les homogénéiser entre les différents secteurs de la fonction publique, permettant ainsi de faciliter les mobilités et de clarifier la rémunération des agents. Ces objectifs sont bien entendu louables et, sans revendiquer activement un tel dispositif, la CFDT était prête à le négocier avec l’administration dans un esprit ouvert et constructif.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, il était clair d’emblée que, compte tenu de la faiblesse des indemnités perçues par un grand nombre d’agents, une telle opération ne pouvait se faire à budget constant, et que ce devait être l’occasion d’une remise à niveau, dans un souci d’égalité entre des personnels exerçant souvent les mêmes fonctions avec des statuts différents. Nous réclamions notamment une convergence des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA.

Dans une réponse datée du 9 décembre 2016, le directeur de cabinet de Madame la ministre reconnaît lui-même qu’« un décalage a été constaté en gestion entre le montant moyen indemnitaire  des corps ITA et le montant moyen indemnitaire  des corps ITRF, cette adhésion est pour le ministère indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires ».

Malheureusement, cette logique de convergence ne transparait pas dans les documents qui nous sont soumis aujourd’hui : si les socles de gestion des corps de l’ITRF se rapprochent de ceux de l’AENES, ce n’est pas le cas de ceux des ITA. Nous aurions pu à la rigueur accepter que le rattrapage indemnitaire soit, pour les ITA, échelonné dans le temps, mais nous ne pouvons approuver ce qui, à s’en tenir à la lettre des propositions de l’administration, représente la pure et simple pérennisation du décrochage indemnitaire.

Nous regrettons par ailleurs que, de retard en retard, les personnels de bibliothèque ne soient pas traités en même temps que les autres catégories de BIATSS.

La circulaire ministérielle est en cours de discussion ; nous demandons qu’elle soit accompagnée de lettres de cadrage extrêmement claires à destination des EPST. Mais il est peu probable qu’elle suffise à lever toutes les incertitudes que crée la multiplicité des centres de décision en matière de politique indemnitaire. La disparition de la Prime de Fonction Informatique (PFI) par exemple, dispositif qui peut certes susciter le débat mais qui n’en est pas moins un dispositif clair, connu de tous et qui représente pour les intéressés une part importante de leurs montants indemnitaires, suscite de vives inquiétudes dans les Directions des Systèmes d’Information (DSI). Plus généralement, compte tenu des difficultés budgétaires structurelles des établissements d’enseignement supérieur, on peut craindre que, loin de faciliter les mobilités, le déploiement du RIFSEEP tende à figer les agents qui craindront de perdre la protection de la garantie individuelle en cas de changement de poste ou de fonction… Il est de plus douteux que cette circulaire facilite réellement l’immense chantier de la classification des fonctions au sein des établissements, qui ne pourra que multiplier les incompréhensions et les frustrations.

Force est donc de constater que le dialogue social n’a pas permis d’aplanir les difficultés que, dès le début de cette négociation, nous avions signalées.

RÉSULTATS DU VOTE « ADHÉSION RIFSEEP DES ITRF ET ITA » EN CTMESR

Pour : 0 ; Abstentions : 8 (dont Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA) ; Contre : 3 ; ne prennent pas part au vote : 4.

N.B. LA SÉANCE A ÉTÉ SUSPENDUE, ET DONC L’ÉTUDE DES AUTRES TEXTES REPORTÉE.

 

Voir l’article original

RIFSEEP pour les ITA-ITRF – Le SGEN-CFDT interpelle la Ministre sur la convergence des régimes indemnitaires

Posted on Updated on

La mise en œuvre du RIFSEEP pour les ITA – ITRF ne prévoit pas de calendrier de convergence avec le régime indemnitaire de la filière AENES. Le Sgen-CFDT demande à la Ministre de respecter les engagements pris…
lettesgen

Cliquez pour agrandir la lettre

 

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Madame la ministre,

Le Sgen-CFDT rappelle que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la Fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires.

Le RIFSEEP est l’occasion pour les personnels ITRF et ITA de voir leurs indemnités enfin revalorisées comme cela a été le cas pour les agents de la filière AENES.

Si l’effort financier consenti est important, les propositions qui ont été formulées par la DGRH lors de la rencontre du 20 mars 2017 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives ne peuvent nous satisfaire en l’état.

En effet, les agents peuvent entendre que les écarts entre les montants perçus par les agents ITRF et ITA d’une part, et les agents de la filière administrative d’autre part ne peuvent être comblés en un seul exercice budgétaire. Cependant, le Sgen-CFDT se permet de vous rappeler l’engagement pris par votre directeur de cabinet. Dans un courrier adressé à notre organisation en date du 9 décembre 2016, il affirmait que, pour le ministère, l’adhésion au RIFSEEP des agents des filières ITA et ITRF est « indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires. »

C’est pourquoi, comme nous le demandons depuis le début des discussions, et pour que l’engagement du ministère soit crédible, il est indispensable que soit fourni aux agents un calendrier de convergence permettant à terme l’alignement des montants perçus. Sans ce calendrier, le Sgen-CFDT sera en droit de s’interroger sur la réelle volonté du ministère d’aboutir à cet alignement. Le Sgen-CFDT en tirera donc toutes les conséquences, y compris celle d’appeler les agents à se mobiliser. Il s’agit bien ici d’une mesure de justice dont la satisfaction ne dépend que de votre volonté politique.

Nous vous remercions, Madame la ministre, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions de croire en notre profond attachement au service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Catherine NAVE-BEKHTI

Secrétaire générale du Sgen-CFDT

 

 

Voir l’article original

15 Millions d’euros supplémentaires affectés au budget 2017 pour le passage au Rifseep

Posted on

C’est un signal positif mais c’est encore loin de la convergence des régimes indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche

Intervention du Sgen-CFDT au conseil d’administration du CNRS le 20 mars 2017

La présentation de ce projet de budget rectificatif 2017 amène le Sgen-CFDT à confirmer son vote favorable du budget 2017 pour les mêmes raisons évoquées lors de la séance du conseil d’administration du 8 décembre 2016.

Le Sgen-CFDT est d’autant plus favorable à ce budget rectificatif que celui-ci prévoit une réouverture de crédits de masse salariale de 90 Millions d’euros dont 10,1 Millions d’euros au titre du RIFSEEP en complément des 4,9M€ déjà inscrits au Budget 2017. Cela fait donc 15 M€ de plus affectés au régime indemnitaire de tous les Ingénieurs et techniciens.

C’est une bonne nouvelle pour les agents qui voient le signal de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 avec une revalorisation substantielle de leur prime.

Ce nouveau régime de prime va mettre fin à l’opacité liée à ce que la Cour des comptes a appelé «le maquis des régimes indemnitaires » mais va aussi marquer la reconnaissance de la fonction occupée et non pas seulement celle de l’individu avec toute la subjectivité et l’arbitraire qui accompagne la PPRS actuelle (la discrimination que subissent les femmes de ce point de vue est parfaitement décrite dans le dernier bilan social)

Pour autant, s’est tenue ce 20 mars 2017, une réunion entre la DGRH du ministère et les organisations syndicales pour évoquer les socles (partie non modulable) du Rifseep définis pour les ingénieurs et techniciens du corps des ITRF relevant des établissements d’enseignement supérieur et celui des IT relevant des organismes de recherche.

Il s’agit d’agents :

  • partageant les mêmes tâches au sein des Unités Mixtes de Recherche, souvent dans le même bureau ou à la même paillasse et qui se côtoient également au quotidien dans les administrations des délégations régionales et des universités.
  • ayant les mêmes grilles indiciaires et le même référentiel des emplois types de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Or, les planchers réglementaires et garantis de primes proposés par la DGRH du ministère sont différents et défavorables aux agents des organismes de recherche. A titre d’exemple, pour les Ingénieurs de Recherche, il y a plus de 1000 € annuels de différence et c’est bien entendu perçu comme un déclassement des agents des organismes de recherche qui n’est pas acceptable.

Nous continuons de revendiquer : 

  • la convergence des socles indemnitaires entre IT et ITRF telle qu’elle a été promise par le Directeur de cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • la réévaluation du régime indemnitaire des chercheurs qui ne l’a pas été depuis trop d’années et en devient ridicule.

Yannick Bourlès
Secrétaire Général
Sgen-CFDT Recherche EPST

Impact du RIFSEEP sur vos primes

Posted on Updated on

  • « Qu’est-ce que le RIFSEEP ? »
  • « Quel impact aura le RIFSEEP sur ma rémunération ? »
  • « RIFSEEP et PPCR, même chose ? »

Trop d’agents se posent encore des questions sur le RIFSEEP !
Vous trouverez ci-dessous notre infographie (cliquez dessus pour l’ouvrir en grand) qui résume les enjeux et impacts de ce nouveau dispositif sur la rémunération des agents des EPST.

quoirifseep

Cliquez pour afficher l’infographie en grand

Le ministère reconnait un décalage entre les régimes indemnitaires des ITA et des ITARF. Il concède au Sgen-CFDT que l’adhésion au Rifseep est indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires. le Directeur du cabinet assure le Sgen-CFDT de l’engagement du ministère à réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’adhésion des ITA et ITARF dans les meilleurs délais (au plus tard au 1er septembre 2017).

La réponse du Ministère au Sgen-CFDT :  http://www.sgen-cfdt.fr/actu/rifseep-ita-itrf-reponse-directeur-cabinet-courrier-sgen-cfdt/

Le Sgen-CFDT Recherche EPST ne se contente pas de promesses.
Il revendique la mise en œuvre du RIFSEEP avant les élections présidentielles avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Chaque mois qui passe sans RIFSEEP, c’est du pouvoir d’achat en moins pour tous les agents IT des EPST
et un fort risque que les budgets alloués aux augmentations de primes soit remis en cause après les élections présidentielles.

 

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

RIFSEEP des ingénieurs et techniciens des universités et des organismes de recherche : des discussions doivent être ouvertes

Posted on Updated on

Le Sgen-CFDT revendique l’ouverture rapide des discussions sur les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire. Le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État prévoit une adhésion au plus tard au 1er janvier 2017. Le Sgen-CFDT constate qu’ aucune concertation concernant le RIFSEEP des personnels ingénieurs et techniciens de l’enseignement supérieur (ITRF et ITA) avec les organisations syndicales représentatives n’a été organisée par la DGRH du ministère.

Si cet immobilisme devait cacher la volonté de la ministre de ne pas mettre en œuvre le RIFSEEP à cette catégorie de personnels, le Sgen-CFDT, première organisation syndicale dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, en tirerait toutes les conséquences et envisagerait tous les moyens dont il dispose pour faire appliquer le décret, y compris celui d’appeler les agents à la mobilisation.

En effet, si ce nouveau régime n’est pas celui que réclamait la CFDT pour qu’il y ait enfin plus de transparence et donc d’équité entre les agents  des différents versants de la fonction publique, il est cependant l’occasion d’une revalorisation réelle des primes des ITRF et ITA. L’État s’est engagé à y consacrer près de 17 millions d’euros.

Pour le Sgen-CFDT, le renoncement à l’adhésion au RIFSEEP au 1er janvier 2017 des ITRF et ITA reviendrait donc à maintenir ces agents à un des niveaux de primes parmi les plus bas de toute la fonction publique. Cela n’est pas acceptable.

 

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

Posted on Updated on

Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP