Télétravail

Télétravail au CNRS et à l’INSERM : Le Sgen-CFDT Recherche EPST réclame l’ouverture de la concertation

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Le Sgen-CFDT est très favorable au déploiement du télétravail décret 2016-151 du 11 février 2016(*)
En 2016, lors de l’expérimentation télétravail à l’INRIA, le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur dans les réflexions sur les modalités de mise en œuvre.
Il continue son action en veillant au déploiement de ce dispositif à l’ensemble des agents de l’INRIA. Le Sgen-CFDT contribue également à l’expérimentation en cours à l’INRA et à l’IFSTTAR.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture de la concertation sur la mise en œuvre du télétravail au CNRS et à l’Inserm.

Cette forme d’organisation du travail à distance comporte d’importantes avancées sociales mais aussi des risques. Le Sgen-CFDT souhaite que la concertation explore tous les aspects comme le droit à la déconnexion ou l’articulation du temps de travail (présentiel/télétravail).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, grâce à l’expérience acquise à l’INRIA, sera force de propositions dans la concertation avec les directions.
Il sera particulièrement vigilant :

  • à une application au mieux des intérêts de tous les agents (Aucun métier ne doit être exclu à priori du dispositif)
  • aux mécanismes à mettre en place pour protéger l’agent (formation des encadrants, accompagnement, …)
  • aux éventuelles dérives du système (isolement, stress, coût pour l’agent …)
  • à l’implication forte des instances dédiés à la protection des agents (CHSCT, …)

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame également la poursuite des négociations au niveau ministériel
suite au report d’un projet de texte trop restrictif (**) qui empêcherait certains agents d’accéder au télétravail.
 
Les agents attendent la publication de ce texte depuis déjà plus d’un an !


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Concertation sur le télétravail : les partenaires sociaux signent une lettre commune destinée à la ministre du Travail

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Par Evelyne Orman

À la suite du rapport commun finalisé le 7 juin 2017, les partenaires sociaux engagés dans la concertation sur le télétravail, dont l’ouverture était prévue par la loi Travail, dite loi El Khomri, ont signé une lettre d’intention commune destinée à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présentant les grandes lignes du rapport publié et identifiant « sept nouveaux enjeux » permettant « de mieux accompagner le développement du télétravail ». À la sortie de cette courte réunion de signature, organisations syndicales et patronales ont également fait le point sur les suites envisageables à la concertation menée depuis le début d’année.

En France, il y aurait entre 4 et 5 millions de travailleurs nomades

Le rapport relatif à la concertation sur le télétravail « identifie sept nouveaux enjeux de nature à mieux accompagner le télétravail », indiquent les partenaires sociaux, dans une lettre d’intention destinée la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En effet, « dans ce rapport, des solutions sont préconisées pour une mise en place concertée, le plus souvent par la voie du dialogue social, à l’image des solutions qui ont été trouvées dans les entreprises : la clarification des règles juridiques applicables au télétravail ; l’articulation entre le télétravail régulier, occasionnel et informel ; l’organisation du temps de travail ; le droit à la déconnexion ; la protection des données personnelles ; la mobilité, la multiplication des lieux de travail et l’essor prévisible des tiers-lieux ; et l’impact sur l’encadrement de proximité et la nécessité de relations basées sur la confiance ».

Des enjeux qui ont pour vocation à « nourrir les réflexions futures tant du gouvernement, des partenaires sociaux, au niveau national interprofessionnel, que des négociateurs de branche et d’entreprise sur le télétravail, le travail nomade et le travail à distance », poursuivent les partenaires sociaux dans leur courrier, qui sera envoyé dans les heures qui viennent à la ministre.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES VEULENT UNE NÉGOCIATION

Pour la quasi-totalité des organisations syndicales, cette concertation, qui a débouché sur un état des lieux des pratiques et des recommandations concrètes, devrait logiquement être suivie par une négociation de niveau interprofessionnel, malgré des divergences dans les échéances proposées. « Nous attendons que la ministre du Travail se saisisse du dossier, et qu’elle nous permette de négocier un accord interprofessionnel sur le sujet du télétravail. Cet accord permettrait notamment de dynamiser les accords de branche et de sécuriser les pratiques d’entreprises, surtout pour les TPE-PME », indique Mohammed Oussédik, de la CGT. « Ce rapport est insuffisant, il ne comporte que quelques préconisations. Plutôt ouvrir des négociations », argue de son côté Pascal Pavageau de FO. Une négociation qui pourrait attendre début 2018 pour Éric Courpotin de la CFTC, qui ne veut pas « aller au pas de charge », au vu d’une actualité sociale déjà « chargée ».

Toutefois, la perspective que le gouvernement se saisisse de ce sujet au travers d’ordonnances et donc dans le cadre des concertations en bilatérales qui ont actuellement lieu est également envisagée. « La liberté de négociation offerte aux partenaires sociaux est plus enrichissante », soutient Pascal Pavageau. « Nous préférons une négociation plutôt que de subir des mesurettes émanant d’ordonnances prises par le gouvernement pendant l’été », souligne-t-il.

« DES ORDONNANCES NOUS FERAIENT PASSER À CÔTÉ DE QUELQUE CHOSE »

« Le rapport qui ressort de cette concertation doit être un document de travail, de réflexion. Je vois deux possibilités pour la suite », explique de son côté Hervé Garnier de la CFDT : « Nous pourrions envisager de reprendre l’accord de 2005 sur le télétravail, en y associant des sujets comme le droit à la déconnexion, l’articulation du temps de travail, c’est-à-dire des sujets qui ont trait aux impacts du numérique sur le travail. La deuxième solution serait de reprendre l’ANI de 2013 relatif à la qualité de vie au travail en regardant s’il y a de la place pour accompagner les changements et aller dans le prolongement de ce texte. Si nous options pour des ordonnances, nous manquerions quelque chose », insiste le syndicaliste.

Côté patronal, les suites à donner ne se trouvent pas forcément dans une négociation spécifique au télétravail, mais dans une démarche plus globale : « La question pour le futur est de s’attacher à comprendre les impacts du numérique sur le travail », explique Pierre Beretti du Medef. « Aujourd’hui, nous avons en France entre 4 et 5 millions de travailleurs mobiles ou nomades, occasionnels ou réguliers. Ce sont les entreprises qui, par leurs expérimentations, permettront d’avancer sur les usages du numérique au travail. La dimension de la culture managériale est importante sur ce sujet. Je ne pense pas qu’une loi ou un ANI pourront clarifier ces questions aujourd’hui ». Quant au représentant de la CPME, Jean-Michel Pottier, il estime qu’il « ne faut pas ajouter de la complexité dans la pratique du télétravail. Afin de stimuler une envie partagée de pratiquer le télétravail, il est nécessaire de le rendre simple et assez sécurisant pour éviter notamment d’engendrer des coûts juridiques, rendant les chefs d’entreprises frileux et jouant comme un repoussoir sur la démarche d’embauche ».

 

Article original : Sgen-Cfdt Nord-Est

 

 


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Télétravail dans les établissements de l’ESR

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Le projet d’arrêté pour l’adaptation réglementaire du décret au périmètre de l’Éducation Nationale et de l’ESR est en cours. Il portera sur l’identification des types de fonctions qui peuvent par principe être éligibles au télétravail, et celles qui ne le peuvent pas.

Un dialogue social de proximité déterminant :

Charge ensuite à l’établissement, par le dialogue social de proximité, d’en fixer le cadrage et les modalités de mise en œuvre. Via le CT qui peut demander que le CHSCT de l’établissement soit saisi.
Cet arrêté sera présenté au CTMESR au printemps. La consultation du Comité Technique MESR exclut celle du CHSCT MESR sauf si le CT saisit le CHSCT pour avis sur cette question, ce qui serait plutôt une bonne idée.
L’administration rappelle que le décret est applicable de plein droit même si l’arrêté n’est pas encore paru. Un établissement qui voudrait l’appliquer est fondé à le faire. C’est la réponse donnée aux établissements qui interrogent la DGRH.

 


Merci au Sgen-CFDT Recherche Epst section Nord Est pour l’information

 

 


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INFORMATION SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ESR

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teletravailLe projet d’arrêté pour l’adaptation réglementaire du décret au périmètre de l’Éducation Nationale et de l’ESR est en cours. Il portera sur l’identification des types de fonctions qui peuvent par principe être éligibles au télétravail, et celles qui ne le peuvent pas.

Un dialogue social de proximité déterminant :

Charge ensuite à l’établissement, par le dialogue social de proximité, d’en fixer le cadrage et les modalités de mise en œuvre. Via le CT qui peut demander que le CHSCT de l’établissement soit saisi.
Cet arrêté sera présenté au CTMESR au printemps. La consultation du CT MESR exclut celle du CHSCT MESR sauf si le CT saisit le CHSCT pour avis sur cette question, ce qui serait plutôt une bonne idée.
L’administration rappelle que le décret est applicable de plein droit même si l’arrêté n’est pas encore paru. Un établissement qui voudrait l’appliquer est fondé à le faire. C’est la réponse donnée aux établissements qui interrogent la DGRH.

 

Source : CHSCTMESER du 7 mars

 

 


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Informations Fonctions Publiques : Augmentation du point d’indice / Télétravail / GIPA / Pénibilité

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Fonctions Publiques Informations n° 2 – Juillet 2016

Juillet marque le début de la pause estivale, synonyme de période de congés pour de nombreux agents. Ce numéro parle essentiellement de travail (télétravail, pénibilité), rémunération (point d’indice, SFT, GIPA) et logement.

Au sommaire de ce numéro :

  • Édito : Temps de travail : parlons d’abord travail !
  • Revalorisation salariale : Augmentation du point d’indice et du SFT
  • GIPA 2016 : La GIPA est reconduite pour 2016
  • Télétravail mode d’emploi : Le télétravail enfin possible dans la Fonction publique
  • Pénibilité dans la Fonction publique : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction publique
  • Le logement des agents publics : Se loger, pour en finir avec la galère !
  • L’UFFA dans les médias

 

 


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Guide télétravail. Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique – 18/05/2016 –

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LOGORFQLa transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions. Le développement du télétravail s’inscrit dans cette dynamique. C’est pourquoi sa mise en oeuvre, pour être  pleinement réussie, suppose une réflexion sur l’organisation du collectif de travail. –
Lire l’article et voir le guide

 


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Parution du décret sur le télétravail

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Le décret concernant le télétravail est paru : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983&categorieLien=id

Voici le point :

CNRS :

Des réunions de travail sur le sujet sont prévues avec le DRH dans la cadre des rencontres DRH/OS  au CNRS et afin d’insérer ces informations dans le guide de conciliation vie professionnelle et personnelle.  Nous n’avons pas d’éléments, ni de dates, mais l’idée d’une durée de 2/3 jours par semaines maximum (pendant 3 mois maximum ou renouvelé) mais en privilégiant 1 seule journée par semaine semble émerger, le but étant de ne pas s’éloigner trop du collectif de travail.

 

INSERM:

Des réunions de travail sur le sujet sont prévues avec le DRH.

INRIA :

Le télétravail a été officialisé le 12/11/2015 et les premiers agents (environ 200) commenceront à télétravailler à partir du 1er mars 2016.  Ce sont des choix personnels, la durée est limitée à 1 journée par semaine.Le jour télétravaillé  ne peut pas être un mardi ou jeudi. Les demandes ont été validées par les responsables hiérarchiques et la direction générale, il y a très peu de refus.

 


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Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats

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stock-photo-4107568-work-at-homeLe CNRS prépare une nouvelle édition du Guide de conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle pour la fin de l’année. Devra y être inclus, les directives concernant le télétravail pour les fonctionnaires.

Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l’abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.

Lire l’article

 

 


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